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nella sentenza del 2014

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Italien

nella sentenza kamasinski c.

Anglais

in kamasinski v.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Italien

ma questa accusa non fu confermata nella sentenza.

Anglais

this was not upheld in the judgment, however.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Italien

nella sentenza sirdar la corte ha aggiunto che:

Anglais

in sirdar, the court added that:

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Italien

nella sentenza lo spirito della verità definisce il consolatore.

Anglais

in the sentence the spirit of truth defines the comforter.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Italien

nella sentenza odierna, il tribunale respinge integralmente il ricorso.

Anglais

by its judgment today, the court has dismissed the action in its entirety.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Italien

la direttiva del 2003 si attiene rigorosamente ai limiti fissati dalla corte nella sentenza del 2001.

Anglais

the 2003 directive adheres strictly to the limits laid down by the court in its 2001 judgement.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Italien

il nuovo quadro rispecchia i requisiti stabiliti dalla corte europea di giustizia nella sentenza del 6 ottobre 2015.

Anglais

the new framework reflects the requirements set by the european court of justice in its ruling from 6 october 2015.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Italien

tale interpretazione restrittiva è stata fatta propria dalla corte la quale, nella sentenza del 19 giugno 1980 ha stabilito :

Anglais

this restrictive interpretation was upheld by the court which in its judgment of 19 june 1980 ruled as follows :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

nella sentenza del 15 maggio 1997 [12], la corte di giustizia ha convalidato l'approccio seguito dalla commissione.

Anglais

in its judgment of 15 may 1997 [12], the court of justice endorsed the commission's approach.

Dernière mise à jour : 2016-10-06
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