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present atto

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Infos

Italien

- con il presente atto

Anglais

- with the present deed

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

revisione del presente atto

Anglais

revision of this act

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Italien

disposizioni di applicazione del presente atto

Anglais

provisions relating to the implementation of this act

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Italien

lingue del presente atto; firma

Anglais

languages of this act; signature

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Italien

il presente atto vale anche come ricevuta

Anglais

cet acte est également valable comme reçu

Dernière mise à jour : 2021-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

una copia conforme del presente atto finale

Anglais

a true copy of this final act

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Italien

condizioni e modalità per aderire al presente atto

Anglais

becoming party to this act

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Italien

il direttore generale è il depositario del presente atto.

Anglais

the director general shall be the depositary of this act.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Italien

ciÒ premesso e ritenuto parte essenziale ed integrante del presente atto

Anglais

that being said, it is considered an essential and integral part of this deed

Dernière mise à jour : 2022-12-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

che cosa tenere presente all’atto della firma del contratto

Anglais

when signing the contract:

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

«il presente atto è applicabile fino al 31 dicembre 1997».

Anglais

'this act shall apply until 31 december 1997.'

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

hanno adottato le dichiarazioni comuni seguenti, accluse al presente atto finale:

Anglais

have adopted the joint declarations mentioned below and attached to this final act:

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

[oggetto] il regolamento definisce i dettagli relativi all'attuazione del presente atto.

Anglais

[subject matter] the regulations shall govern the details of the implementation of this act.

Dernière mise à jour : 2016-10-18
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

“parte contraente”, uno stato o un’organizzazione intergovernativa parte del presente atto;

Anglais

“contracting party” means any state or intergovernmental organization party to this act;

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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