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conto di adeguamento fiscale
compte d'ajustement fiscal

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fiscal

armonizzazione fiscale
harmonisation de la taxation

evasione fiscale,
Évasion fiscale

"trattamento fiscale
"traitement fiscal

l'aiuto fiscale
l'aide fiscale

l'autorità fiscale,
l'autorité fiscale,

1714 conto controllo fiscale corte dei conti ce, fiscalità, istituzione comunitaria
536 biotechnologie, génie génétique, impact sur l'environnement, politique de l'environnement

devi versare 10 milioni di euro su un conto in un qualsiasi paradiso fiscale.
quel jeu ? - il faut qu'ils habitent ensemble. - elle et lui ?

l'articolo 8 introduce ulteriori modifiche tenendo conto del regime fiscale dei soci.
d'autres modifications sont apportées à l'article 8 pour tenir compte du régime fiscal des associés.

si terrà comunque conto dell'esigenza di non aumentare l'imposizione fiscale complessiva.
— prévoir dans leurs comptes des provisions pour les risques écologiques et les dépen­ses en matière d'environnement.

in particolare, le proiezioni tengono conto dei piani di stimolo fiscale decisi in alcuni paesi.
en particulier, les projections prennent en compte les mesures de relance budgétaire adoptées dans un certain nombre de pays.

vi sono due incentivi principali nel lussemburgo: un contributo in conto ca pitale e uno sgravio fiscale.
il existe deux formes d'aide principale au luxembourg: les primes en capital et les abattements d'impôt.

prevalentemente fanno conto sull'autofinanziamento, che comporta una elevata penalizzazione fiscale, e sui prestiti bancari.
de façon prépondérante, elles ont recours aux bénéfices non distribués, qui sont soumis à un régime fiscal pénalisant, ainsi qu'aux prêts bancaires.

tali agevolazioni dovrebbero continuare ad essere uniformate, tenendo conto in particolare delle eventuali possibilità di evasione fiscale.
ces avantages fiscaux devraient faire l'objet d'une harmonisation, une attention particulière étant à accorder à d'éventuelles possibilités d'éluder l'impôt.

si tiene conto di esenzioni fiscali eventualmente applicabili.
les exonérations fiscales auxquelles elles peuvent éventuellement donner lieu doivent être prises en compte.

tale sistema dovrà tenere conto delle disparità sostanziali tra aliquote d’imposta applicabili e regole di contabilità fiscale.
ce système devrait tenir compte de toute différence significative entre les taux d'imposition applicables et les règles de comptabilité fiscale.

un'armonizzazione fiscale che tenga conto di due imperativi:
une harmonisation fiscale qui tienne compte de deux impératifs:

(1) escluse le transazioni in conto capitale e le prestazioni fiscali
(1) a l'exclusion des opérations en capital ou des avantages fiscaux

in diversi paesi è possibile ottenere sgravi fiscali per le spese in conto capitale.
par exemple, pourquoi ne pas accorder d'abattements fiscaux pour des dépenses justifiées dans le domaine de la santé et de la sécurité ?