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dedotto in polizza

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Infos

Italien

- in polizza di carico

Français

- convention révisée pour la navigation du rhin, du 17 octobre 1868

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

­ in polizza di carico

Français

- renvoi d'une affaire aux juridictions d'un autre État contractant

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

tale sconto è dedotto in fattura ;

Français

cette remise est déduite sur facture ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

occorre pertanto esaminare il quinto motivo, dedotto in subordine.

Français

notre service d'audit contrôlera vos déclarations.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

questo diritto è dedotto in primo luogo dalle libertà di pensiero e di espressione.

Français

ce droit est déduit en premier lieu des libertés de pensée et d'expression.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

l'argomento dedotto in merito dal governo olandese dev'essere pertanto respinto.

Français

sur le premier moyen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

e il prodotto sostituito può essere modellato e l’inventario dedotto in maniera ragionevolmente rappresentativa?

Français

et le produit substitué peut-il être modélisé et déduit de l'inventaire de manière raisonnablement représentative?

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

si tratta di uno sconto che non è dedotto in fattura, bensì è oggetto di una fatturazione specifica ;

Français

cette remise n'est donc pas déduite sur facture mais fait l'objet d'une facturation spécifique ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

quindi non può essere dedotto in azioni contro terzi a prescindere dalla sua nullità o validità ai sensi degli articoli 85 e 86.

Français

3 61 principe, pas se baser dans le cadre de procédures judiciaires intentées à leur encontre sur un contrat auquel elles ne sont pas partie, même si le contrat a été déclaré nul et de nul effet sur base des articles 85 et 86.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

per lo stesso motivo, non può opporsi alla parte ricorrente suddetta che essa si limita a ripetere o a riprodurre il motivo dedotto in primo grado.

Français

il a donc répondu à l'argument invoqué par elf atochem au soutien du moyen qui lui était soumis.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

sono dedotte in primis le perdite più vecchie.

Français

les pertes les plus anciennes sont déduites en premier.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

il consumo dei servizi, dedotto in sede di calcolo della rettifica, può essere regionalizzato in modo analogo a quello dei contributi sociali effettivi versati ai fondi.

Français

- transferts courants divers payés: structure régionale des actifs extérieurs dans les différentes régions, données socio-démographiques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

la domanda dedotta in subordine dalla commissione è irricevibile.

Français

la demande présentée à titre subsidiaire par la commission est rejetée comme irrecevable.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

questa misurazione verrà effettuata con un estensimetro adattato all'impugnatura del martello ed elaborando il segnale dedotto in modo tale che il calcolatore lo possa mettere in correlazione forza—vibrazione.

Français

un problème important s'est posé, qui n'a pas encore pu être résolu.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

1 della convenzione, era sorta l'obbligazione dedotta in giudizio.

Français

(suite 1) pour autant que les obligations au titre du contrat ont été ou auraient dû être exécutées dans son ressort.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

in subordine, la domanda della ricorrente costituisce una domanda di risarcimento dei danni. l'unico motivo dedotto in tale contesto è ricavato da una violazione del dovere di informazione preliminare alla stipulazione del contratto.

Français

la question, qui divise les parties, est, en substance, celle de savoir si, parmi les obligations de la requérante en tant qu'adjudicataire de la fourniture des produits, figure celle de transmettre, à sa charge, à tour trans, en tant qu'adjudicataire de la fourniture du transport, des certificats pour chaque moyen de transport.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

35 del trattato ceca con lettera di diffida 30 marzo 1988, una decisione esplicita di rigetto, non è necessario pronunciarsi sul motivo dedotto in subordine, che riguarda l'eventuale annullamento di una decisione implicita di rigetto.

Français

il s'ensuit que la fausse monnaie relève, dans tous les etats membres, d'une interdiction d'importation ou de mise en circulation absolue.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

luogo dell'esecuzione dell'obbligazione dedotta in giudizio è la sede della convenuta.

Français

le lieu d'exécution de la prétention élevée dans le cadre de l'action est le siège de la défenderesse.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

- sulla qualifica della clausola di esclusiva come restrizione accessoria ii) sull'argomento, dedotto in subordine, relativo al fatto che la clausola di esclusiva e la clausola relativa alle reti tematiche costituiscono restrizioni accessorie

Français

en troisième lieu, en ce qui concerne l'argument des requérantes selon lequel le fait que canalsatellite et ab-sat ont pu être lancés sur le marché sans diffusion exclusive des chaînes généralistes serait dénué de pertinence pour le cas d'espèce, il convient de préciser que cet élément a été avancé par la défenderesse afin de démontrer que les chaînes généralistes ne constituaient «pas une catégorie de programmes distincte ni un type de contenu essentiel pour la télévision à péage» (considérant 106 de la décision attaquée).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

determinazione del «luogo in cui l'obbligazione dedotta in giudizio è stata o deve essere eseguita»

Français

détermination du «lieu où l'obligation qui sert de base à la de mande a été ou doit être exécutée»

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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