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infruttifero

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Italien

deposito infruttifero

Français

dépôt ne portant pas intérêt

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Italien

buono del tesoro infruttifero

Français

bons du trésor non productifs d'intérêts

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

"grande è il bene di un prestito infruttifero

Français

"grand est le bienfait d'un prêt sans intérêt."

Dernière mise à jour : 2016-10-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Italien

il contante è infruttifero e crea costi di liquidità per gli istituti di credito .

Français

les espèces ne produisent pas d' intérêts et génèrent pour celles-ci des coûts de trésorerie .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

quando le sanzioni sono comminate per la prima volta, dovrebbe essere incluso un deposito infruttifero.

Français

lorsque des sanctions sont imposées pour la première fois, un dépôt ne portant pas intérêt devrait être prévu.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

le sanzioni dovrebbero in un primo tempo assumere la forma di un deposito infruttifero costituito presso la commissione.

Français

par ailleurs, ces sanctions seraient plafonnées à 0,5 % du pib, afin d'éviter que leur imposition n'ait un effet contre-productif.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

la commissione per i trasporti ritiene che il prefinanziamento infruttifero dei contributi di smantellamento da parte degli stati membri sia ineluttabile.

Français

la commis sion des transports estime que le préfinancement sous forme de prêts sans intérêts des primes de déchirage est une condition nécessaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Italien

che in tale eventualità è opportuno trasformare il deposito in ammenda e chiedere allo stato membro interessato di costituire un nuovo deposito infruttifero ;

Français

qu' il y a lieu , dans ce cas , de convertir le dépôt en amende et d' exiger de l' État membre concerné qu' il constitue un nouveau dépôt non porteur d' intérêts ;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Italien

10 mesi e le sanzioni potranno essere inasprite (trasformazione del deposito infruttifero in ammenda definitiva) allo scadere di due anni.

Français

41 auprès de la commission) serait de dix mois, les sanctions étant aggravées (transformation du dépôt en une amende définitive) au bout de deux ans.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

contemporaneamente lo stato membro è invitato a costituire un nuovo deposito infruttifero calcolato secondo le modalità stabilite all' articolo 8 del presente regolamento .

Français

un nouveau dépôt non porteur d' intérêts , dont le montant est calculé selon la règle énoncée à l' article 8 du présent règlement .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Italien

il decreto ha altresì stabilito che il prestito/credito infruttifero avrebbe avuto come ultima scadenza la data di approvazione dei conti 2002 dell'iri.

Français

le décret a aussi prévu que le crédit ne portant pas intérêt aurait comme échéance maximale la date d'approbation des comptes 2002 de l'iri.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Italien

riguardo alla necessaria disciplina di bilancio si deve auspicare l'imposizione automatica e genera lizzata di sanzioni sotto forma di deposito infruttifero obbligatorio con successiva trasformazione in ammenda.

Français

il ne sera plus possible de jouer sur les cours des eurodevises.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Italien

ad esempio, la disponibilità del prestito infruttifero fatto da stora, di cui eemland attualmente usufrui­sce, dipende dalla volontà di gillette di effettuare il pagamento di 11 mio di usd a stora.

Français

ainsi, le maintien du prêt sans intérêt consenti par stora à eemland est subor­donné à la poursuite des paiements de gillette à stora à concurrence de 11 millions de dollars des États­unis.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Italien

poiché l'autorizzazione restava, in tal modo, valida, la normativa italiana sul deposito bancario infruttifero continuava ad essere conforme al diritto comunitario. rio.

Français

le moyen tir6 par i'association requ6rante de la violation de i'article 7, paragraphe 2, de i'acte de 1976 doit donc ötre accueilli.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Italien

( 14) considerando che, qualora la costituzione del deposito infruttifero non induca lo stato membro interessato a correggere il disavanzo eccessivo, occore intensificare le sanzioni;

Français

( 14) considérant que, si la constitution d' un dépôt non porteur d' intérêts n' amène pas l' État membre concerné à corriger son déficit excessif, il convient d' intensifier les sanctions;

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Italien

4. è fermamente invitato ad esigere la costituzione di un deposito infruttifero, ogniqualvolta il consiglio decida di irrogare sanzioni ad uno stato membro partecipante conformemente all'articolo 104 c, paragrafo 11;

Français

4. est instamment invité à demander systématiquement un dépôt non productif d'intérêts lorsque le conseil décide d'infliger des sanctions à un État membre participant conformément à l'article 104 c paragraphe 11 du traité;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: IATE

Italien

l' obbligo per l' istituzione di costituire depositi infruttiferi presso la bce o le banche centrali nazionali per un ammontare fino a tre volte l' importo dell' inadempienza.

Français

ou--- l' obligation, pour l' établissement concerné, de constituer des dépôts non rémunérés auprès de la bce ou des banques centrales nationales pouvant atteindre trois fois le montant des réserves obligatoires que l' établissement n' a pas constitué.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 4
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Référence: IATE

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