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risarcimento del maggior danno

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Infos

Italien

risarcimento del danno

Français

dommages-intérêts

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Italien

equo risarcimento del danno

Français

équitable réparation du préjudice

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

risarcimento del danno causato

Français

recours en réparation du préjudice causé

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

azione di risarcimento del danno

Français

action en réparation d'un dommage

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

sezione 1: risarcimento del danno

Français

section 1: dommages et intérêts

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

4.4.2 risarcimento del danno.

Français

4.4.2 indemnisation des dommagesindemnisation des dommages.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

reintegrazione tardiva risarcimento del danno

Français

r6int6gration tardive r d par a tion du pr6judice

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

come ottenere il risarcimento del danno?

Français

comment recevoir réparation du préjudice ?

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

domanda di risarcimento del danno subito

Français

demande de réparation du préjudice subi

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

termini, interessi e risarcimento del danno

Français

date d’échéance, intérêts et dédommagement pour les dommages subis

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

capo 16: risarcimento del danno e interessi

Français

chapitre 16: dommages et intérêts; intérêts de retard

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

conclusioni in materia di risarcimento del danno

Français

conclusions en matière de dommages-intérêts

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

parte vi: risarcimento del danno e interessi

Français

partie vi: dommages et intérêts; intérêts de retard

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

per ottenere il risarcimento del danno da lui subito

Français

afin d'obtenir réparation du préjudice qui lui est propre

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

termini di morosità, interessi e risarcimento del danno

Français

délai de paiement, intérêts et dédommagement pour les dommages subis

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

pretese di risarcimento del danno e di riparazione morale

Français

droits en dommages-intérêts et en réparation morale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

200 000 bfr a titolo di risarcimento del danno morale.

Français

il proposait de répondre dans les termes suivants:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

conseguentemente, la domanda di risarcimento del danno è irricevibile.

Français

dans ces conditions, la décision du 8 novembre 1991 est devenue définitive à l'égard de la requérante.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

domande di risarcimento del danno come elemento del sistema di

Français

les demandes d'indemnisation en tant qu'élément du système

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

sulla ricevibilità della domanda di risarcimento del danno morale

Français

sur la recevabilité de la demande en réparation du préjudice moral

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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