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salvo accordo tra le parti

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Italien

accordo tra le parti…………………………………………...

Français

accord entre parties

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

accordo tra le parti sulle spese

Français

accord des parties sur les dépens

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

detta competenza è esclusiva salvo diverso accordo tra le parti.

Français

cette compétence est exclusive, sauf convention contraire des parties.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

le udienze sono tenute a pone chiuse, salvo diverso accordo tra le parti.

Français

l'audience se déroule a huis dos, sauf convention contraire des parties.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

esso elabora le raccomandazioni previo accordo tra le parti.

Français

elle formule ses recommandations en accord avec les deux parties.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

le disposizioni del precedente paragrafo 1 si applicano salvo accordo diverso tra le parti.

Français

les dispositions du paragraphe 1 ne préjugent pas des conventions des parties.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Italien

il comitato interinale agisce previo accordo tra le parti.

Français

le comité intérimaire agit d'un commun accord des parties.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

su qualsiasi altro argomento di comune accordo tra le parti,

Français

tout autre sujet d’un commun accord des parties,

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

avanzare proposte, frutto dell'accordo tra le parti socioeconomiche.

Français

formuler un certain nombre de messages qui seraient l'expression d'un terrain d'entente entre les différents acteurs socio-économiques.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

esso presuppone l'esistenza di un accordo tra le parti interessate.

Français

il présuppose l'existence d'une convention entre les parties concernées.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

il tipo di prova deve essere scelto mediante accordo tra le parti.

Français

le type de l'essai est à choisir par accord entre les parties.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

Π ricorso all'accordo tra le parti sociali a livel­lo europeo;

Français

Π accord avec les partenaires sociaux au niveau européen;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

le sue decisioni e raccomandazioni sono adottate di comune accordo tra le parti.

Français

le conseil d’association arrête ses décisions et formule ses recommandations de commun accord entre les deux parties.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

articolo 18 dell’allegato [ii] allo statuto – accordo tra le parti

Français

article 18 de l'annexe ii du statut – transaction

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

di norma tali effetti sono la conseguenza diretta dell’accordo tra le parti.

Français

de tels effets sont généralement le résultat direct de l'accord entre les parties.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Italien

, e salvo accordo unanime del consiglio,...»

Français

, et sauf accord unanime du conseil,...»

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Italien

non sono collegati ad accordi tra le due parti.

Français

non sono collegati ad accordi tra le due parti.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

- si apportino successivamente modifiche in seguito ad un accordo tra le parti del contratto.

Français

- des modifications n'interviennent ultérieurement à la suite d'un accord entre les parties au contrat.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Italien

contratti collettivi o accordi tra le parti sociali.

Français

de conventions collectives ou d'accords entre les partenaires sociaux.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

esso sia espressamente previsto da un contratto collettivo o da un accordo tra le parti sociali; e

Français

cela soit expressément prévue par la convention collective ou l'accord conclu entre partenaires sociaux et que

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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