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spettanza

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Italien

spettanza maturata

Français

droit acquis

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Italien

spettanza della privativa comunitaria

Français

titularité du droit au dessin ou modèle communautaire

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Italien

daremo loro la loro spettanza, senza diminuzione.

Français

et nous leur donnerons la totalité de leur part, sans en rien retrancher.

Dernière mise à jour : 2014-07-03
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Référence: IATE

Italien

anche questo argomento non è di spettanza dell'assemblea.

Français

cette question ne concerne donc pas non plus la séance plénière.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Italien

certo, ma non abbastanza da pagarle la spettanza per la polizza.

Français

oui, mais pas assez désolé pour lui payer son assurance vie.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Italien

naturalmente questo argomento è più di spettanza del consiglio che della commissione.

Français

il avait à son bord un grand nombre d'écoliers britanniques et leurs professeurs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

quando è richiesto un arbitrato, ogni partecipante paga le spese di sua spettanza.

Français

lorsqu'un arbitrage est demandé, chaque participant à la procédure d'arbitrage assume sa propre part des coûts.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

controversie tra datore di lavoro e dipendenti in merito alla spettanza del diritto al brevetto

Français

actions relatives au droit au brevet entre l’employeur et l’employé

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

imposte comuni di spettanza dei länder nonché parte dell’ammontare delle imposte dei

Français

l'agglomdration urbaine de bruxelles compte 1.350.000 habitants,repartis sur520 km'l8.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

articolo 48 – controversie tra datore di lavoro e dipendenti in merito alla spettanza del diritto al brevetto

Français

article 48 – actions relatives au droit au brevet entre l’employeur et l’employé

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

infatti, l'inflazione avrebbe eroso il valore reale dell'importo di sua spettanza.

Français

en effet, l'inflation aurait érodé la valeur réelle du montant auquel elle avait droit.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

affinchè in suo nome e vece abbia a vendere a chiunque la quota di sua spettanza delle seguenti porzioni immobiliari poste nel complesso immobiliare sito in

Français

afin qu'en son nom et au lieu de cela, il ait à vendre à quiconque la part de sa propriété des parties suivantes de l'immobilier situé dans le complexe immobilier situé à

Dernière mise à jour : 2022-11-10
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Italien

quanto alle nuove inizia­tive, i termini di adozione dei programmi non hanno permesso di impegnare la spettanza del 2000 prima del 31 dicembre.

Français

en ce qui concerne les nouvelles initiatives, les délais d'adoption des programmes n'ont pas permis d'engager la tranche 2000 avant le 31 décembre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

erano stati effettuati quattro pagamenti alla lwl, che aveva ricevuto istruzione di trasmettere alle altre società quanto di loro spettanza. tanza.

Français

quatre paiements ont été effectués à lwl, avec demande de transférer aux autres sociétés contractantes les sommes qui leur revenaient.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

1.4 organi consultivi e di partecipazione mente; esse assicurano pertanto il finanzia mento totale per tutte le materie di loro spettanza.

Français

leur composition est similaire à celle des conseils de participation des établissements scolaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

esorto l'assemblea e le altre istituzioni a precisare che la comunità non ha competenza in questo campo e che la questione è pertanto di spettanza dei governi nazionali.

Français

desmond (s). — (en) monsieur le président, au début des années 80, j'exerçais les fonctions de ministre de la santé publique en république d'irlande. a cette époque, un amendement en faveur de la vie a été introduit dans la constitution irlandaise.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

il governo taiwanese e una società hanno sostenuto che questo programma è di spettanza generale, e quindi non specifico, in quanto è aperto a tutte le società che investono in determinate imprese.

Français

avant de délivrer ce certificat, le bureau vérifiera si la société est une entreprise technologique importante ou si elle a été désignée comme autre société importante par les pouvoirs publics.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

nell'esecuzione di tali funzioni e compiti le autorità aeronautiche nazionali degli stati efta si attengono unicamente a quanto di loro spettanza ai sensi del presente articolo.”

Français

les autorités nationales de l'aviation civile des États de l'aele exécutent exclusivement les fonctions et les tâches qui leur sont assignées en application du présent article.”

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Italien

3069/86, subordina la spettanza del rimborso o dello sgravio alla sola presentazione all'ufficio doganale competente della relativa domanda nel termine di dodici mesi a decorrere dalla data di

Français

il appartient donc à la cour d'examiner les questions qui lui sont posées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

si tratta, ovviamente, di un problema di esclusiva spettanza delle popolazioni interessate, ma i nostri discorsi, gli aiuti che accordiamo o che non accordiamo a queste popolazioni, hanno la loro impor tanza.

Français

où en est-on dans le domaine de l'organisation du temps de travail ? qu'en estil de la discussion sur la directive relative à la protection des femmes enceintes?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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