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inoltre, invece di subordinare amministrativamente il
reglement du pe européen créances
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
"- subordinare la concessione dei pagamenti all'utilizzazione di:
"- soit subordonner l'octroi des paiements à l'utilisation de:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
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la banca può subordinare il finanziamento a condizioni specifiche di tutela
la banque peut subordonner l'octroi de son financement à des conditions parti
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
di subordinare l'accettazione della partita alle condizioni seguenti:
de réceptionner l’envoi sous réserve des conditions suivantes:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
subordinare la partecipazione al contingente tariffario alla costituzione di una cauzione;
subordonnant la participation au contingent tarifaire à la constitution d'une garantie;
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :
penso che dovremmo subordinare a questa condizione anche i nostri prestiti.
encore faut-il que la politique agricole de la cee ne s'enferme pas dans ses rigidités.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
la banca può subordinare la concessione di crediti alla organizzazione di aggiudicazioni internazionali.
elle peut subordonner l'octroi de prêts à l'organisation d'adjudications internationales.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
così, senza subordinare la presente convenzione agli altri trattati, le parti:
ainsi, sans subordonner cette convention aux autres traités,
Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(22) È altresì necessario subordinare l'esenzione a taluni obblighi.
(22) il y a également lieu d'assortir l'exemption de certaines obligations.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
gli stati membri possono subordinare tale esonero ad un'autorizzazione amministrativa o giudiziaria.
un État membre peut subordonner une telle dispense à une autorisation administrative ou judiciaire préalable.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
b) subordinare l'esecuzione alla costituzione di una garanzia che provvede a determinare, o
b) subordonner l'exécution à la constitution d'une sûreté qu'elle détermine; ou
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
essa precisa le con dizioni alle quali gli stati membri possono subordinare il riporto dell'imposizione.
elle précise les conditions auxquelles les États membres peuvent subordonner le report de l'imposition.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
in tal caso, può subordinare la concessione delle autorizzazioni all'obbligo di contribuire finanziariamente a tale fondo.
dans ce cas, il peut subordonner l'octroi des autorisations à l'obligation de contribuer financièrement à ce fonds.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
tuttavia gli stati membri possono subordinare l'utilizzazione di tali metodi ad un'autorizzazione preventiva.
les États membres peuvent toutefois subordonner l'utilisation de telles méthodes à une autorisation préalable.
Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
gli stati membri possono subordinare tale omissione all'autorizzazione preventiva di un'autorità amministrativa o giudiziaria.
les États membres peuvent subordonner cette omission à une autorisation administrative ou judiciaire préalable.
Dernière mise à jour : 2014-11-08
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Qualité :
ii consiglio può, alla maggioranza di due terzi ripartita, subordinare un'esportazione speciale alle condizioni che ritiene neccessarie.
le conseil peut, à la majorité répartie des deux tiers, soumettre une exportation spéciale aux conditions qu'il estime nécessaires.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
si è suggerito, se del caso, di subordinare l'assistenza all'accettazione della consulenza d'affari.
ces activités contribuent directement à la création d'emploi et à la compétitivité des économies régionales.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
• sareste favorevoli a subordinare l’accesso al finanziamento comunitario all’effettiva osservanza degli obblighi di controllo?
• selon vous, quels mécanismes de mise en œuvre permettraient le plus efficacement d’obtenir un haut niveau de respect des règles: des mécanismes centralisés (tels que des actions directes de la commission ou des contrôles nationaux ou transnationaux), ou plutôt des mécanismes décentralisés?
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
la legge, l'atto costitutivo o lo statuto possono subordinare altre operazioni all'autorizzazione dell'organo di vigilanza.
la loi ou les statuts peuvent subordonner d'autres opérations à l'autorisation de l'organe de surveillance.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
l’autorità giudiziaria dell’esecuzione può subordinare l’esecuzione di un mandato d’arresto soltanto alle condizioni indicate nella decisione quadro.
l’autorité judiciaire d’exécution ne peut subordonner l’exécution d’un mandat d’arrêt qu’aux seules conditions définies dans la décision-cadre.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :