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amicus

Français

amicus productions

Dernière mise à jour : 2010-03-03
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Italien

heus amicus?

Français

heus amicus ?

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Italien

amicus rumani generis

Français

i missed you

Dernière mise à jour : 2013-12-15
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Italien

amicus therapeutics, uk ltd

Français

amicus therapeutics, uk ltd sími: + 800-7634

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Italien

intervento come amicus curiae

Français

intervention en tant qu'amicus curiae

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Italien

intervento a titolo di amicus curiae

Français

intervention en tant qu’amicus curiae

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

amicus therapeutics, uk ltd tel: + 1800936230

Français

amicus therapeutics, uk ltd tél: + 1800936230

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Italien

amicus therapeutics bv tel: + 31 20 235 8510

Français

amicus therapeutics bv tél: + 31 20 235 8510

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Italien

amicus therapeutics gmbh tel: + 49 89 20 802 6527

Français

amicus therapeutics gmbh tél: + 49 89 20 802 6527

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Italien

edelstein appoggera' il nostro memoriale come amicus curiae?

Français

edelstein va supporter notre mémoire amicus (amical) ?

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Italien

in entrambi i casi, rispondendo a tale domanda la commissione interviene in qualità di amicus curiae.

Français

dans les deux cas, la commission intervient en qualité d'amicus curiae lorsqu'eue donne suite à cette demande.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

la commissione potrà intervenire, come "amicus curiae" nei procedimenti di fronte ai giudici ordinari.

Français

la commission pourra intervenir en tant qu'"amicus curiae" dans les procédures devant les juges ordinaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

belgië/belgique/belgien amicus therapeutics, uk ltd tél/tel: ≤ 0800-79245

Français

belgië/belgique/belgien amicus therapeutics, uk ltd tél/tel: + 0800-79245

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Italien

altri stati membri permettono alla vittima di esporre la propria esperienza in sede processuale, in veste di "amicus curiae".

Français

d’autres États membres permettent à la victime d’apporter son expertise lors du procès, au titre de l’« amicus curiae ».

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

ai sensi di tale articolo, la commissione ha deciso d’intervenire quale amicus curiae in un caso in olanda relativo alla deducibilità fiscale delle ammende imposte dalla commissione.

Français

la commission a décidé d’intervenir en tant qu’amicus curiae, en vertu de l’article 15, paragraphe 3, du règlement (ce) no 1/2003, dans une affaire néerlandaise de déductibilité fiscale des amendes infligées par la commission pour infraction aux règles de concurrence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

lapresidenza dellue ha trasmesso una nota «amicus curiae» alla corte suprema al fine di ribadirela posizione dellue sullapplicazione della penadi mortealle persone malate di mente.

Français

la présidence de l’ue aprésenté une requête en intervention à titred’«amicus curiae»à soumettre à la coursuprême afin de réaffirmer la position de l’ue ausujet de l’application de la peine de mortauxpersonnes souffrant d’une déficience mentale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

l'azionelegale intentata dal comitato di helsinki bulgaro e dallafondazione romani baht, con il sostegno del centro europeo per i diritti dei rom in qualità di amicus curiae, si è giàrivelata fruttuosa in tribunale.

Français

les actions en justice intentées par le comité bulgare d'helsinki et la fondation romani baht,auxquels s'est joint le centre européen pour les droitsdes roms en tant qu'amicus curiae, se sont déjà soldées par des jugements favorables.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

[12] la memoria amicus curiae è presentata da qualcuno che non è parte in causa e può fornire informazioni su questioni giuridiche, spesso nel tentativo di influenzare la corte suprema.

Français

[12] une demande d'intervention en tant qu'amicus curiae peut être introduite par toute personne qui n'est pas partie à un procès et est en mesure de fournir des informations en matière d'affaires juridiques. de telles demandes sont souvent soumises en vue d'exercer des pressions sur la cour suprême.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Italien

la commissione potrebbe agire ai sensi di tale disposizione solo per ragioni di interesse pubblico comunitario (quale amicus curiae), cioè non nell’interesse di una delle parti.

Français

conformément à ces dispositions, la commission ne pourra agir que pour des raisons d’intérêt public communautaire (en tant qu’amicus curiae), mais pas dans l’intérêt de l’une des parties.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

"nel caso delle missioni di osservazione elettorale dell'ue e delle procedure "amicus curiae", le persone fisiche possono essere ammesse al sostegno finanziario ai sensi del presente regolamento."

Français

"dans le cas des missions d'observation électorale de l'ue et des procédures "amicus curiae", les personnes physiques peuvent obtenir un soutien financier au titre du présent règlement."

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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