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giampaolo

Français

giampaolo

Dernière mise à jour : 2022-03-07
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Italien

(relatore: giampaolo pellarini)

Français

(rapporteur : m. pellarini)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

giampaolo pellarini (per il relatore)

Français

giampaolo pellarini (pour le rapporteur)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

sig. giampaolo bettamio segretario generale

Français

m. giampaolo bettamio secrétaire général

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

giampaolo vallon (per il ii gruppo )

Français

m. giampaolo vallon (pour le groupe ii)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

relatore: giampaolo pellarini (italia - lavoratori).

Français

rapporteur: giampaolo pellarini (italie -travailleurs).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

giampaolo bettamio, segretario generale friedrich fugmann, segretario generale aggiunto

Français

giampaolo bettamio, secrétaire général friedrich fugmann, secrétaire général adjoint

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

causa t-205/95 giampaolo cordiale / parlamento europeo statuto del personale

Français

sur la demande subsidiaire d'indemnisation du préjudice prétendument subi du fait d'un acte illicite

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

per il ppe giampaolo d andrea ha chiesto misure immediate nei settori della libera circolazione delle persone, della moneta unica, dell'occupazione e dell'immigrazione.

Français

evoquant «l'universalité de l'impératif démocrati­que», le secrétaire général des nations unies a souli­gné combien le développe­ment et la démocratie sont liés et combien aider les pays en développement est, pour les etats les plus riches, une façon de s'aider eux­mêmes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

168, società industria dolciaria giampaoli contro ufficio registro ancona1) il primato delle norme comunitarie è stato consacrato nella più ampia misura possibile, laddove la corte ha riconosciuto la supremazia delle direttive ce sulle norme nazionali: in mancanza di una normativa nazionale che, tempestivamente e correttamente, dia attuazione ad una direttiva, le disposizioni di quest'ultima sono direttamente applicabili nei sistemi giuridici degli stati membri e possono essere fatte valere dai singoli nei confronti dello stato, purché siano sostanzialmente incondizionate e sufficientemente chiare.

Français

en effet, la cour y a reconnu la primauté des directives communautaires sur les règles de droit interne, indiquant qu'en l'absence d'une loi nationale transposant une directive de façon correcte et en temps voulu, les dispositions de cette dernière ont un effet direct dans l'ordre juridique de l'État membre concerné et peuvent être opposées à cet État par les particuliers, pour autant qu'eues soient "des dispositions de fond, inconditionneues et suffisamment claires".

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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