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les raisons pour les difficultés financières

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Dernière mise à jour : 2014-10-23
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cet argument n'est pas convaincant, pour deux raisons.

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cet argument n'est pas convaincant, pour deux raisons.

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Italien

À ce stade de son analyse, cependant, la commission émet des doutes sur ce point pour les raisons suivantes:

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À ce stade de son analyse, cependant, la commission émet des doutes sur ce point pour les raisons suivantes:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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les principaux éléments retraçant les raisons ayant conduit à se reposer sur l'analyse du consultant sont repris en annexe i de la présente décision.

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les principaux éléments retraçant les raisons ayant conduit à se reposer sur l'analyse du consultant sont repris en annexe i de la présente décision.

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les autorités belges considèrent que cela n'est pas une aide d'État, mais ont notifié cette intention pour des raisons de sécurité juridique.

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les autorités belges considèrent que cela n'est pas une aide d'État, mais ont notifié cette intention pour des raisons de sécurité juridique.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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la commission considère que le régime fiscal en faveur des holdings 1929 exonérées semble être dérogatoire vis-à-vis de celui des sociétés holdings non exonérées pour les raisons qui sont indiquées ci-dessous.

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la commission considère que le régime fiscal en faveur des holdings 1929 exonérées semble être dérogatoire vis-à-vis de celui des sociétés holdings non exonérées pour les raisons qui sont indiquées ci-dessous.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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(56) la commission se demande si les fonds apportés par la sncb à abx ne devraient pas être qualifiés de ressources d'etat pour des raisons similaires à celles de l'ouverture de procédure.

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(56) la commission se demande si les fonds apportés par la sncb à abx ne devraient pas être qualifiés de ressources d'etat pour des raisons similaires à celles de l'ouverture de procédure.

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