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les raisons pour les difficultés financières
les raisons pour les difficultés financières
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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cet argument n'est pas convaincant, pour deux raisons.
cet argument n'est pas convaincant, pour deux raisons.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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À ce stade de son analyse, cependant, la commission émet des doutes sur ce point pour les raisons suivantes:
À ce stade de son analyse, cependant, la commission émet des doutes sur ce point pour les raisons suivantes:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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les principaux éléments retraçant les raisons ayant conduit à se reposer sur l'analyse du consultant sont repris en annexe i de la présente décision.
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
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les autorités belges considèrent que cela n'est pas une aide d'État, mais ont notifié cette intention pour des raisons de sécurité juridique.
les autorités belges considèrent que cela n'est pas une aide d'État, mais ont notifié cette intention pour des raisons de sécurité juridique.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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la commission considère que le régime fiscal en faveur des holdings 1929 exonérées semble être dérogatoire vis-à-vis de celui des sociétés holdings non exonérées pour les raisons qui sont indiquées ci-dessous.
la commission considère que le régime fiscal en faveur des holdings 1929 exonérées semble être dérogatoire vis-à-vis de celui des sociétés holdings non exonérées pour les raisons qui sont indiquées ci-dessous.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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(56) la commission se demande si les fonds apportés par la sncb à abx ne devraient pas être qualifiés de ressources d'etat pour des raisons similaires à celles de l'ouverture de procédure.
(56) la commission se demande si les fonds apportés par la sncb à abx ne devraient pas être qualifiés de ressources d'etat pour des raisons similaires à celles de l'ouverture de procédure.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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