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likums par pvn

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Letton

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Infos

Letton

likums par universitātēm

Français

loi sur les universités

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

aaw = likums par darbnespēju

Français

aaw = loi générale sur l’assurance contre l’incapacité de travail.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

likums par naftu (1998)

Français

petroleum act 1998

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Letton

likums par augstāko izglītību

Français

loi sur l’enseignement supérieur

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

par pvn nākotni

Français

l'avenir de la tva

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Letton

- likums "par akcīzes nodokli";

Français

- likums "par akcīzes nodokli";

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Letton

par pvn procedūrām

Français

… les procédures relatives à la tva:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

likums par naftu (ražošana) (cap.

Français

le petroleum (production) act (cap.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

informācija par pvn deklarācijām

Français

informations relatives aux déclarations de tva

Dernière mise à jour : 2014-11-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

paziņojums par pvn nākotnes stratēģiju

Français

communication sur la nouvelle stratégie de la commission en matière de tva.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

“zaļā grāmata “par pvn nākotni.

Français

"livre vert sur l'avenir de la tva –

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Letton

vienkāršoti noteikumi par pvn rēķinu piesūtīšanu

Français

simplification des règles en matière de facturation de la tva

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

ziņas par pvn jānorāda šādas kategorijās.

Français

les informations suivantes concernant la tva doivent être communiquées en tant que catégories:

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

likuma par pvn 97. pantā ir noteikts:

Français

l’article 97 de la loi sur la tva stipule:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

"a. padomes secinājumi par pvn nākotni kopumā

Français

"a. conclusions du conseil sur l'avenir de la tva en général

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Letton

to apstiprina tiesā iesniegtās lietas par pvn maksājumiem.

Français

cela est confirmé par la jurisprudence de la cour dans le secteur de la tva.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Letton

daļēji tas sasaucas ar zaļo grāmatu par pvn nākotni13.

Français

celle-ci s'inscrirait, pour partie, dans le cadre du livre vert sur l'avenir de la tva13.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

apspriedes par pvn nākotni ir sadalītas divās plašās daļās.

Français

le débat relatif à l’avenir de la tva a été scindé en deux grands volets.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

vienošanās par pvn maksājumiem pa daļām par 2002. gada augustu

Français

paiement échelonné de la tva d'août 2002

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

mūsu tīmekļa vietnē atradīsit praktisku informāciju par pvn piemērošanu dalībvalstīs.

Français

notre site fournit des informations pratiques sur l’application de la tva dans les États membres.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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