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Dernière mise à jour : 1970-01-01
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Dernière mise à jour : 2019-05-31
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
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er dient te worden nagedacht over mogelijkheden om de bestaande regelingen betreffende het recht van voorgebruik en de invoering van een franchiseperiode ("délai de grâce") te harmoniseren.
consideration should be given to harmonization of the right of prior use and the period of grace (délai de grâce).
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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in het frans „règlement (ce) no … (jo l … du …, p. …), délai de présentation des offres: …”
in french “règlement (ce) no … (jo l … du …, p. …), délai de présentation des offres: …”
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
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