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innovatie venootschap

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Néerlandais

innovatie

Anglais

innovations

Dernière mise à jour : 2011-04-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

innovatie>

Anglais

homepage>

Dernière mise à jour : 2011-02-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

omzetting van een eenmanszaak in een venootschap

Anglais

conversion of a sole proprietorship into a company

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Néerlandais

voor de toepassing van deze richtlijn wordt onder "vennootschap van een lidstaat" verstaan iedere venootschap:

Anglais

for the purposes of this directive, 'company from a member state' shall mean any company which:

Dernière mise à jour : 2014-10-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

b ) de aandeelhouders van de gesplitste vennootschap worden aandeelhouders van een verkrijgende venootschap of van de verkrijgende vennootschappen overeenkomstig de in het splitsingsvoorstel vastgestelde toescheiding ;

Anglais

(b) the shareholders of the company being divided become shareholders of one or more of the recipient companies in accordance with the allocation laid down in the draft terms of division;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor de toepassing van deze richtlijn wordt onder "vennootschap van een lidstaat" verstaan iedere venootschap:

Anglais

for the purposes of this directive, 'company from a member state' shall mean any company which:

Dernière mise à jour : 2017-02-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com
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