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aanbestedingsvoorwaarden

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Néerlandais

zij controleert ook of de indicatieve inschrijvingen aan de aanbestedingsvoorwaarden voldoen.

Français

elle s’assure également que les offres indicatives remplissent les conditions de l’offre.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

hij vroeg de aanbestedingsvoorwaarden aan die hem in het frans in plaats van in het nederlands werden toegezonden.

Français

il avait demandé les documents contractuels et en avait obtenu une version française, tandis qu'il aurait voulu disposer d'une version en néerlandais.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

inschrijvers kunnen hun indicatieve inschrijvingen te allen tijde verbeteren, mits zij blijven voldoen aan de aanbestedingsvoorwaarden.

Français

les soumissionnaires peuvent améliorer leurs offres indicatives à tout moment à condition qu’elles demeurent conformes aux conditions de l’offre.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in de aanbestedingsvoorwaarden werd alleen aangegeven dat de jaarlijkse transmissiekosten per programmaslot naar verwachting tussen de 150000 eur en de 200000 eur zouden liggen.

Français

pour chacune des adjudications, les conditions signalaient seulement que les coûts annuels de transmission par emplacement de chaîne se situeraient, selon les prévisions, entre 150000 et 200000 euros.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

door middel van een externe controle wordt nagegaan hoe de dienstverlener de aanbestedingsvoorwaarden en zijn eventuele verplichtingen op het gebied van de openbare dienstverlening nakomt.

Français

le comité note que le régime de propriété est respecté (article 295 tce); au même titre que les autorités portuaires, tout fournisseur de services est tenu de soumettre annuellement à l'autorité adjudicatrice des comptes sincères et détaillés; ces comptes devraient faire l'objet d'un contrôle externe afin de vérifier la manière dont il s'acquitte de son cahier des charges et de ses éventuelles obligations de service d'intérêt général.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het systeem staat gedurende de gehele looptijd open voor elke leverancier die voldoet aan de selectiecriteria en die een indicatieve inschrijving heeft ingediend die voldoet aan de aanbestedingsvoorwaarden.

Français

le système est ouvert pendant toute sa durée à tout fournisseur satisfaisant aux critères de sélection et ayant présenté une offre indicative conforme aux conditions de l’offre.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

als u van oordeel bent dat uw inschrijving niet correct is behandeld of dat de aanbestedingsvoorwaarden discriminerend zijn, kunt u een klacht indienen bij de bevoegde dienst van de commissie.

Français

vous pouvez également former un recours auprès de la cour de justice des communautés européennes (http://curia.europa.eu). vous disposez alors de deux mois à compter de la date à laquelle la décision que vous contestez vous a été notifiée. ée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de opdracht wordt gegund aan de inschrijver die, met inachtneming van alle aanbestedingsvoorwaarden en met name de kenmerken van de beschikbaar te stellen producten, de laagste offerte heeft ingediend.

Français

le marché est attribué au soumissionnaire qui a présenté l’offre la moins disante respectant toutes les conditions de l’appel d’offres et notamment les caractéristiques des produits à mobiliser.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

b) wanneer dergelijke criteria niet zijn bepaald, kan de ecb de leveranciers waarmee een raamovereenkomst bestaat, opnieuw tot mededinging oproepen. aanbestedingsvoorwaarden.

Français

b) soit, lorsque ces critères ne sont pas définis, la bce peut remettre en concurrence les fournisseurs avec lesquels un accord-cadre existe.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

hoewel in dit geval reeds het feit dat voor het lagere bod de gunning werd verleend, bewijst dat er sprake is van staatssteun, moest de commissie ook onderzoeken in welke mate de aanbestedingsvoorwaarden mogelijkerwijs de koopprijs hebben beïnvloed.

Français

si, dans le cas d’espèce, le fait même que l’offre la moins élevée ait été choisie prouve la présence d’une aide d’État, la commission devait également vérifier dans quelle mesure les conditions de l’appel d’offres avaient potentiellement influencé le prix de vente.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ingevolge artikel 2 van de algemene aanbestedingsvoorwaarden moest de te leveren apparatuur afkomstig zijn uit de lid-staten van de europese gemeenschap of uit een van de door het phare-programma begunstigde staten.

Français

en vertu de l'article 2 des conditions générales de l'appel d'offres restreint, l'équipement à fournir devait être originaire des États membres de la communauté européenne ou de l'un des etats bénéficiaires du programme phare.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarom heeft de fractie van de europese volkspartij in het debat tot dusver steeds de opvatting verkondigd dat dergelijke criteria, voor zover ze daadwerkelijk worden meegenomen in de besluitvorming, deel moeten uitmaken van de aanbestedingsvoorwaarden en geen rol mogen spelen in een latere gunningsfase van de opdracht.

Français

pour cette raison, le groupe ppe a jusqu' à présent toujours défendu dans ce débat le point de vue selon lequel, pour autant que ces critères sont pris en considération, nous voulons que cette demande soit associée au domaine des conditions de soumission, et pas plus tard, quand il est question d' attribuer le marché.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

wordt onder "onderhandse" aanbestedingsprocedures verstaan: procedures waarbij de aanbestedende diensten de leveranciers van hun keuze mogen raadplegen en met een of meer van hen mogen onderhandelen over de aanbestedingsvoorwaarden;

Français

«procédure d'appel d'offres limitée» celle dans laquelle les entités contractantes consultent les fournisseurs de leur choix et négocient les conditions du marché avec un ou plusieurs d'entre eux;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

1. binnen een termijn van uiterlijk drie werkdagen voor aankopen in de gemeenschap en van vier werkdagen na de laatste dag van de indieningstermijn voor aankopen buiten de gemeenschap wordt de levering gegund aan die inschrijver, die met inachtneming van alle aanbestedingsvoorwaarden en met name de kenmerken van de beschikbaar te stellen producten de laagste offerte heeft ingediend, hierna%quot%de leverancier%quot% genoemd.

Français

1. la fourniture est attribuée dans un délai maximal de trois jours ouvrables pour les achats dans la communauté et de quatre jours ouvrables pour les achats en dehors de la communauté à compter de l'expiration du délai pour la présentation des offres au soumissionnaire qui a présenté l'offre la moins disante respectant toutes les conditions de l'appel d'offres et notamment les caractéristiques des produits à mobiliser, (ci-après dénommé «le fournisseur»).

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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