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Néerlandais

indien de koper is aangemaand om te betalen.

Français

si l'acheteur a été sommé de payer.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 9
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

na de italiaanse republiek twee keer te hebben aangemaand haar

Français

la cour déclare et arrête :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

maar zij zijn een deel vergeten van dat waartoe zij aangemaand waren.

Français

mais ils ont oublié une partie de ce qui leur a été rappelé.

Dernière mise à jour : 2014-07-03
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de overheidsbanken hebben de begunstig­den aangemaand de steun terug te betalen.

Français

les banques publiques ont mis en demeure les bénéficiaires de rembourser les aides.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

de belanghebbenden werden aangemaand hun opmerkingen over de steunmaatregel kenbaar te maken.

Français

les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur la mesure d'aide.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

de inrichtende macht wordt aangemaand bij aangetekende brief met kennisgeving van ontvangst.

Français

le pouvoir organisateur est sommé par lettre recommandée avec avis de réception.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

na de belanghebbenden overeenkomstig het genoemde artikel te hebben aangemaand hun opmerkingen te maken,

Français

après avoir invité les intéressés à présenter leurs observations, conformément audit article,

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 6
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Néerlandais

documenten waaruit blijkt dat de begunstigde is aangemaand de steun terug te betalen;

Français

documents démontrant que le bénéficiaire a été mis en demeure de rembourser l’aide;

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Néerlandais

na de belanghebbenden overeenkomstig de genoemde artikelen te hebben aangemaand hun opmerkingen kenbaar te maken,

Français

après avoir, conformément à l'article susmentionné, mis les intéressés en demeure de présenter leurs observations, et compte tenu de celles-ci,

Dernière mise à jour : 2014-10-20
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Néerlandais

indien geen tijdige melding gebeurt, wordt de vergunninghouder hiertoe aangemaand door het bestuur energie.

Français

si la déclaration n'est pas faite en temps utile, le titulaire est sommé de la faire par l'administration de l'energie.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

na de belanghebbenden overeenkomstig bovengenoemde artikelen te hebben aangemaand hun opmerkingen te maken [1],

Français

après avoir invité les intéressés à présenter leurs observations en application dudit/desdits article(s) [1],

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

na de belanghebbenden overeenkomstig de genoemde artikelen te hebben aangemaand hun opmerkingen te maken [1],

Français

après avoir invité les parties intéressées à présenter leurs observations conformément auxdits articles [1],

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 3
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Néerlandais

de verenigde staten dienen nadrukkelijk te worden aangemaand zich aan de "stand-still"-afspraken te houden.

Français

il y a lieu d'inviter formellement les etats-unis à respecter le "statu-quo" tel qu'il a été convenu pour toutes les restrictions de politique commerciale.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

3.voorlopige beschikkingen waarbij de lidstaat wordt aangemaandde door de commissie gevraagde inlichtingen te verstrekken

Français

3.décisions provisoires enjoignant à l’État membre de transmettre les informations réclamées par la commission

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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