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aangemerkt als enige en algehele schadevergoeding

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

aangemerkt als prioriteit

Français

considéré comme priorité

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wordt aangemerkt als:

Français

sont considérés comme:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

enige en hoogste instantie

Français

unique et suprême instance

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de regeling aangemerkt als onrechtmatige steun

Français

qualification du régime en tant qu'aide illégale

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

strafbaar feit dat wordt aangemerkt als samenspanning

Français

fait de conspiration

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

%quot%4. wordt aangemerkt als:

Français

« 4. sont considérés comme:

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de hightech-industrie wordt aangemerkt als de enige industriesector waar de eu een concurrentievoordeel behoudt.

Français

l’industrie de haute technologie se distingue comme le secteur manufacturier dans lequel l’union européenne conserve un avantage sur la concurrence.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

maatregel van de staat aangemerkt als onrechtmatige steun

Français

qualification d’aide illégale

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

%quot%2. a. wordt aangemerkt als:

Français

« 2.a. sont considérés comme:

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

voor de toepassing van de heffingen worden aangemerkt als:

Français

pour l'application des prélèvements, sont considérés comme:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

aangemerkt als verouderdthe role of the transaction, in present tense

Français

obsolète(s)the role of the transaction, in present tense

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

deze zekerheid wordt eveneens aangemerkt als zekerheid voor het certificaat.

Français

la constitution de cette garantie vaut constitution de la garantie relative au certificat.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de diensten van de commissie hebben de kapitaalrechtrichtlijn aangemerkt als vereenvoudigbaar.

Français

les services de la commission ont retenu la directive "droit d'apport" comme un candidat possible à la simplification.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Néerlandais

gemeenschappelijke ondernemingen kunnen niet worden aangemerkt als dergelijke internationale instellingen.

Français

les entreprises communes ne peuvent pas être considérées comme de tels organismes internationaux.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de n i et­vrijgegeven bedragen worden aangemerkt als douanerecht, respectievelijk invoerheffing.

Français

les montants non libérés restent acquis à titre de droit de douane et de prélèvement respectivement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

(an) de positie kan worden aangemerkt als de preferente securitisatiepositie;

Français

(an) la position peut être considérée comme étant la position de titrisation de rang supérieur;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de roemeense aanvraag kon daarom worden aangemerkt als "grote natuurramp".

Français

par conséquent, la demande de la roumanie relevait de la catégorie de «catastrophe naturelle majeure».

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Néerlandais

symptomen en sequelae van anemie kunnen variëren al naar gelang leeftijd, geslacht en algehele ernst id

Français

les symptômes et séquelles de l’ anémie peuvent varier en fonction de l’ âge, du sexe et du poids général de la maladie; il est nécessaire qu’ un médecin évalue individuellement l’ évolution clinique et ic

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Néerlandais

bij deze verordening wordt een communautaire beschermingsregeling voor kweekprodukten ingesteld als enige en uitsluitende vorm van communautaire bescherming van industriële eigendom met betrekking tot planterassen.

Français

il est institué un régime de protection communautaire des obtentions végétales en tant que forme unique et exclusive de protection communautaire de la propriété industrielle pour les variétés végétales.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

als enig bezit

Français

pour toute fortune

Dernière mise à jour : 2016-12-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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