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aangifte te doen

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

vorm van de aangiften, termijnen om aangifte te doen, enz.

Français

forme des déclarations, délais pour l'introduction de celles-ci, etc.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

maatschappijen die voortdurend nalaten aangifte te doen, worden geroyeerd.

Français

en cas de manquements répétés aux obligations de notification, une asso ciation peut se voir radiée du registre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

beneden deze drempels behoeven de informatieplichtigen geen statistische aangifte te doen.

Français

en dessous de ces minima, les redevables de l'information n'ont pas d'obligation de déclaration statistique.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

4.6 ook de mogelijkheid om elektronisch aangifte te doen is van belang.

Français

4.6 la disposition suivante, qui permet aussi de transmettre les données par voie électronique, est tout aussi importante.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

3° om aan de gerechtelijke overheden aangifte te doen van strafrechtelijke overtredingen;

Français

3° pour dénoncer des infractions pénales aux autorités judiciaires;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het is dus in het belang van het slachtoffer zelf zo snel mogelijk aangifte te doen.

Français

la victime a donc tout intérêt à porter plainte le plus tôt possible.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de directeur is verplicht van alle strafbare feiten aangifte te doen bij de politie te tilburg.

Français

le directeur est tenu de déclarer tous les faits punissables à la police de tilburg.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

amendement nr. 4 zou handelaars de mogelijkheid geven om vaker dan eens per jaar een aangifte te doen.

Français

actuellement, il existe de profondes différences dans les régimes de tva appliqués par les etats membres aux petites et moyennes entreprises.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

commissie / luxemburg nemer is niet verplicht, op eigen initiatief aangifte te doen bij de autoriteiten.

Français

commission / luxembourg communautaire et ne doivent pas rendre illusoire la libre prestation de services 49.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze indonesische vrouw is zo moedig geweest om haar bewakers te ontvluchten en aangifte te doen bij de politie.

Français

la femme indonésienne dont il est question a fait preuve d'un immense courage en échappant à ses gardiens et en les dénonçant à la police.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

er moeten echter alleen sancties worden opgelegd indien wordt nagelaten overeenkomstig deze verordening aangifte te doen.

Français

il n'y a, toutefois, lieu de prévoir des sanctions qu'en cas d'omission de la déclaration prévue par le présent règlement.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 15 (ex artikel 16) wijst erop dat de verzekerde verplicht is aangifte te doen van het ongeval.

Français

a l’article 15 (ancien article 16), il est précisé l’obligation pour l’assuré d’apporter la preuve de l’accident.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

personen die een telefoongids wensen te vervaardigen, verkopen of verspreiden zijn verplicht daarvan aangifte te doen bij het instituut.

Français

les personnes souhaitant confectionner, vendre ou distribuer un annuaire sont tenues d'en faire la déclaration auprès de l'institut.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

concreet zal de betrokken aanbieder zich tot het bipt dienen te richten om een aangifte te doen dan wel om een vergunning aan te vragen.

Français

concrètement, les fournisseurs en question devront s'adresser à l'ibpt soit pour faire une déclaration, soit pour demander une autorisation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

13belastingplichtigen die om een dergelijke regularisatie verzoeken, dienen vóór 31 oktober 2002 aangifte te doen voor alle belastingjaren waarin dit verplicht was.

Français

les assujettis qui demandent un tel règlement doivent déposer des déclarations pour tous les exercices fiscaux à l’égard desquels des déclarations auraient dû être déposées le 31 octobre 2002 au plus tard.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij verlies, diefstal of vernieling van de identiteitskaart dient de burger aangifte te doen bij de gemeente, de politie of de helpdesk.

Français

en cas de perte, de vol ou de destruction de la carte d'identité, le citoyen doit en faire la déclaration à la commune, à la police ou au helpdesk.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(1) gebruikers in staat stellen aangifte te doen van illegale inhoud, met een uitgebreid europees netwerk van klachtenlijnen;

Français

(1) autoriser les utilisateurs à signaler tout contenu illicite, au moyen d'un large réseau européen de lignes directes;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° verzuimd heeft de bij artikel 11, § 1, derde lid, van de wet van 1 april 1969 bedoelde aangifte te doen.

Français

2° a omis de produire la déclaration prévue à l'article 11, § 1er, alinéa 3, de la loi du 1er avril 1969.

Dernière mise à jour : 2016-08-13
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(8) om controleredenen is de aanvrager verplicht aangifte te doen van de betrokken oppervlakten, van de verwachte opbrengst en van de geoogste hoeveelheden.

Français

(8) pour des raisons de contrôle, le demandeur est tenu de déclarer les superficies concernées et le rendement escompté ainsi que les quantités récoltées.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

22° het bureau dat een geautomatiseerd bestand van de kandidaten bijhoudt, dient hiervan aangifte te doen bij de commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer.

Français

22° le bureau qui tient un fichier automatisé des candidats, est tenu d'en faire déclaration à la commission pour la protection de la vie privée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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