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aannemingsovereenkomst

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Néerlandais

ontbinding/nietigverklaring aannemingsovereenkomst

Français

résiliation/nullité contrat d'entreprise

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

eenzijdige beëindiging van de aannemingsovereenkomst

Français

résiliation unilatérale du contrat d'entreprise

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

elke aannemingsovereenkomst behoeft de voorafgaande toestemming van het agentschap.

Français

tout contrat d'entreprise doit faire l'objet d'un accord préalable de l'agence.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

elke aannemingsovereenkomst wordt door beide partijen ondertekend en bevat de volgende gegevens :

Français

tout contrat d'entreprise doit être signé par les deux parties et comporter les éléments suivants :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in geval van tegenstrijdigheid tussen de deze aannemingsovereenkomst en de bestelbon zal de bepaling in de bestelbon van toepassing zijn.

Français

seules les commandes écrites de l'entrepreneur sont valables et opposables à l'entrepreneur. les travaux spécifiques sont inclus dans le bon de commande signé par les deux parties et ce bon de commande fait partie intégrante de ce contrat de construction. un bon de commande séparé est établi pour chaque mission convenue.

Dernière mise à jour : 2019-11-02
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het bedrijf voor aangepast werk verschaft het agentschap maandelijks een lijst van de prestaties van de werknemers tewerkgesteld in het kader van een aannemingsovereenkomst.

Français

l'entreprise de travail adapté doit fournir à l'agence un relevé mensuel des prestations des travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat d'entreprise.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de indienstneming van gehandicapte werknemers van bedrijven voor aangepast werk door externe bedrijven is het voorwerp van een aannemingsovereenkomst tussen het bedrijf voor aangepast werk en het externe bedrijf.

Français

la mise au travail dans des entreprises extérieures de travailleurs handicapés occupés par des entreprises de travail adapté doit faire l'objet d'un contrat d'entreprise entre l'entreprise de travail adapté et l'entreprise extérieure.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het gevolg is dat de uitvoering van onze aannemingsovereenkomst in gevaar komt. de uitvoeringstermijn is onbeheersbaar geworden en de financiële impact ten gevolge van de onvoorzienbare en abnormale prijsstijgingen is ongezien.

Français

le résultat est que l'exécution de notre contrat de construction est menacée. le délai d'exécution est devenu ingérable et l'impact financier résultant des hausses de prix imprévisibles et anormales est sans précédent.

Dernière mise à jour : 2022-08-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de concessiehouder, indien hij de werken zelf uitvoert, of hij die de werken uitvoert in het kader van een aannemingsovereenkomst met de bouwheer of van een hem gegunde overheidsopdracht;

Français

l'impétrant, lorsqu'il effectue lui-même les travaux, ou celui qui, lié au maître de l'ouvrage par un contrat d'entreprise ou adjudicataire d'un marché public, effectue les travaux;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

tenzij de bemiddelaar zelf de bemiddelende activiteiten uitoefent, beschikt hij daarvoor over minstens één halftijdse consulent die met hem verbonden is door een schriftelijke arbeids- of aannemingsovereenkomst.

Français

a moins que l'agent n'exerce lui-même les activités de courtage, il dispose à cet effet d'au moins un conseiller à mi-temps engagé par un contrat de travail ou un contrat d'entreprise.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

bij verzoekschrift, neergelegd op 1 februari 1994, heeft de vennootschap naar nederlands recht heidemij advies bv beroep ingesteld tot veroordeling van het europees parlement tot betaling van schadevergoeding wegens eenzijdige beëindiging van een aannemingsovereenkomst.

Français

en 1990, à la suite d'un appel d'offres lancé par le parlement, heidemij s'est vu confier, notamment, le suivi et le contrôle de la construction de bâtiments dans le cadre de l'extension du parlement à bruxelles.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

bovendien kan de kunstenaar niet van de toepassing van dit artikel genieten wanneer hij tegelijkertijd door een arbeidsovereenkomst, een aannemingsovereenkomst of een statutaire aanstelling gebonden is aan dezelfde opdrachtgever, tenzij hij met gelijk welk rechtsmiddel bewijst dat de prestaties van de verschillende activiteiten van een andere aard zijn.

Français

en outre, l'artiste ne peut bénéficier de l'application de cet article s'il est lié en même temps au même donneur d'ordre par un contrat de travail, un contrat d'entreprise ou une désignation statutaire sauf à ce lui et le donneur d'ordre apportent la preuve, par toutes voies de droit, de la différence de nature des prestations entre les différentes activités.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

9° er worden maatregelen getroffen die de leiders van de beleggingsvennootschap in staat stellen de werkzaamheden van de onderneming waarmee de lastgevings- of aannemingsovereenkomst is gesloten, te allen tijde daadwerkelijk te controleren;

Français

9° des mesures sont mises en place qui permettent aux dirigeants de la société d'investissement de contrôler effectivement à tout moment l'activité de l'entreprise avec laquelle le contrat de mandat ou le contrat d'entreprise est conclu;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

- (opdracht voor aanneming van leveringen : de schriftelijke overeenkomst onder bezwarende titel die is gesloten tussen enerzijds een leverancier en een aanbestedende dienst anderzijds, en die betrekking heeft op de verwerving door koop- of aannemingsovereenkomst, huur, huurkoop of leasing met of zonder aankoopoptie van produkten;)

Français

- (marché de fournitures : le contrat à titre onéreux conclu par écrit entre un fournisseur et une entité adjudicatrice et ayant pour objet l'acquisition, par contrat d'achat ou d'entreprise, location, location-vente ou crédit-bail, avec ou sans option d'achat, de produits;)

Dernière mise à jour : 2016-08-05
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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