Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
aansprakelijk
ce contrat a-t-il été valablement conclu? le conseil d'administration était-il autorisé à prendre cette décision? quelles sont les conditions d'une signature valide du contrat? expliquez le plus clairement possible. maximum 4 pages.
Dernière mise à jour : 2020-05-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
(*) hoofdelijk aansprakelijk
(*) solidairement responsables.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
aansprakelijkheid
responsabilité
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 52
Qualité :
Référence: