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2° in het eerste lid, 3°, franse tekst, worden de woorden « au soumissionnaire » vervangen door de woorden « à l'adjudicataire »;
2° à l'alinéa 1er, 3°, texte français, les mots « au soumissionnaire » sont remplacés par les mots « à l'adjudicataire »;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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