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afgeefbaar aan de doorzending van de dossier

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Néerlandais

overgangsbepalingen voor de doorzending van de prijsgegevens

Français

dispositions transitoires pour la transmission des données de prix

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

doorzending van de neergelegde stukken

Français

transmission des documents déposés

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

administratiekosten voor doorzending van de aanvrage

Français

coût administratif de transmission de la demande

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

doorzending van de begroting en de bijlagen

Français

transmission du budget et des annexes

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk v. - doorzending van de inlichtingen

Français

chapitre v. - transmission de l'information

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze deelnemers aan de discussie pleiten dan ook vóór doorzending van het rapport aan de instellingen.

Français

dès lors, ces participants à la discussion sont favorables à la transmission du rapport aux institutions.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

doorzending van de aanvraag naar de bevoegde autoriteiten

Français

transmission de la demande aux autorités compétentes

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Néerlandais

procedure voor de doorzending van gedetailleerde en geaggregeerde gegevens

Français

procédure de transmission de données détaillées et agrégées

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
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Néerlandais

artikel 5 doorzending van de aanvraag naar de bevoegde autoriteiten

Français

article 5 transmission de la demande aux autorités compétentes

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

het bespoedigen van de doorzending van de internationale rechtshulpverzoeken naar buitenlandse gerechtelijke overheden;

Français

accélérant l'envoi des demandes d'entraide judiciaire internationale aux autorités judiciaires étrangères;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

deze autoriteit is ook belast met de ontvangst en de doorzending van de antwoorden van de eenheid.

Français

celle-ci est également chargée de recevoir et de retransmettre les réponses fournies par l'unité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

doorzending van de aanvraag naar de bevoegde autoriteiten (artikel 5)

Français

transmission de la demande aux autorités compétentes (article 5)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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Néerlandais

wat de eu betreft, wordt de doorzending van deze correspondentie verzorgd door het hoofd postregistratie van de raad.

Français

en ce qui concerne l'ue, cette correspondance est transmise par l'intermédiaire du chief registry officer du conseil.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

in dit artikel wordt het beginsel vastgelegd van de doorzending van rechtswege van de bij controles verzamelde informatie.

Français

il pose le principe de la transmission de plano jure des informations recueillies lors du contrôle.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

verwerking van de dossiers

Français

traitement des actes

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

de doorzending van het ebb aan de bevoegde autoriteit die belast is met de uitvoering, overeenkomstig artikel 8, lid 5;

Français

de la transmission du mandat européen d’obtention de preuves à l’autorité compétente responsable de son exécution, conformément à l’article 8, paragraphe 5;

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Néerlandais

de doorzending van communautaire kennisgevingen van uitvoer aan partijen en andere landen overeenkomstig artikel 7;

Français

transmission des notification d'exportation de la communauté aux parties et aux autres pays, conformément à l'article 7;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

bij de doorzending van het verzoek van de minister verstrekt de examiner aan de commissie een exemplaar van zijn verslag over voor het onderzoek relevante aangelegenheden.

Français

en transmettant la demande du ministre, l'inspecteur a communiqué à la commission un exemplaire de son rapport sur les questions couvertes par l'enquête.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

• verhouding omzet/personeelsbestand (wellicht getoetst aan de dossiers van de sociale zekerheid)

Français

• ratio chiffre d'affaires/effectifs (peut être recoupé avec les fichiers de sécurité sociale),

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

format voor het doorzenden van de geintercepteerde communicatie

Français

format de transmission des communications interceptées

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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