Vous avez cherché: als raadsman van de meest gerede partij (Néerlandais - Français)

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als raadsman van de meest gerede partij

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Néerlandais

meest gerede partij

Français

partie la plus diligente

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de geschillenadviescommissie kan bemiddelend optreden op verzoek van de meest gerede partij.

Français

la commission consultative des différends peut jouer un rôle de médiateur sur la demande de la partie la plus diligente.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze komt op verzoek van de meest gerede partij zonder onnodige vertraging bijeen.

Français

celle-ci se réunira à la demande de la partie la plus diligente et sans délai injustifié.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in geval van betwisting kan de meest gerede partij een beroep doen op de verzoeningsprocedure.

Français

en cas de contestation, la partie la plus diligente peut faire appel à la procédure de conciliation.

Dernière mise à jour : 2012-10-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

die commissie vergadert op verzoek van de meest gerede partij en zonder ongerechtvaardigde vertraging.

Français

celle-ci se réunit à la demande de la partie la plus diligente et sans retar injustifié.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

die commissie zal samenkomen op verzoek van de meest gerede partij en zonder ongerechtvaardigde vertraging.

Français

celle-ci se réunit à la demande de la partie la plus diligente et sans délai injustifié.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de werkgroep kan worden samengeroepen door de voorzitter op verzoek van de meest gerede partij. »

Français

le groupe de travail peut être convoqué par le président à la demande de la partie la plus diligente. »

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de meest gerede partij geeft hiervan kennis aan de voorzitter van de rechtbank.

Français

la partie la plus diligente informe le président du tribunal que la mission a pris fin.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ingeval van betwisting wordt beroep gedaan op het verzoeningsbureau op vraag van de meest gerede partij.

Français

en cas de litige, il est fait appel au bureau de conciliation à la demande de la partie la plus diligente.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

op de rechtsdag kan de meest gerede partij een op tegenspraak gewezen vonnis vorderen.

Français

au jour fixé, la partie la plus diligente peut requérir un jugement contradictoire.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in dat geval wendt de meest gerede partij zich tot de rechtbank van eerste aanleg.

Français

en ce cas, la partie la plus diligente se pourvoit devant le tribunal de première instance.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

op de rechtsdag kan de meest gerede partij een op tegenspraak gewezen vonnis vorderen. »

Français

au jour fixe, la partie la plus diligente peut requérir un jugement contradictoire. »

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij eventuele klachten kan de meest gerede partij de zaak aanhangig maken bij het paritair comité.

Français

en cas de plainte éventuelle, la partie la plus diligente portera l'affaire devant la commission paritaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

indien deze onderhandeling tot geen akkoord leidt, doet de meest gerede partij beroep op het beperkt comité.

Français

si cette négociation n'aboutit pas, la partie la plus diligente fait appel au comité restreint.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in geval van betwisting kan op vraag van de meeste gerede partij beroep gedaan worden op het verzoeningsbureau.

Français

en cas de litige, il peut être fait appel, à la demande de la partie la plus diligente, au bureau de conciliation.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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