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als richtlijn geldt dat

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Néerlandais

) als richtlijn geldt dat de waarden voor r ι n

Français

2 à celle garantie pour r p 1 q serait supérieure d'environ 40 n/mm p 0 2

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

deze richtlijn geldt niet voor:

Français

la présente directive n'est pas applicable:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

« deze richtlijn geldt niet voor :

Français

« la présente directive n'est pas applicable :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

daarbij geldt dat:

Français

en particulier:

Dernière mise à jour : 2014-10-18
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Néerlandais

deze richtlijn geldt niet voor antiquiteiten.

Français

la présente directive ne concerne pas les antiquités.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de richtlijn geldt voor non-foodconsumentenproducten.

Français

cette directive s’applique aux produits de consommation non alimentaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de richtlijn geldt tot 31 december 1997.

Français

cette directive vient à échéance le 31 décembre 1997.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

deze richtlijn geldt onverminderd de voorschriften in:

Français

la présente directive s'applique sans préjudice des dispositions de:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

deze richtlijn geldt voor de aanbestedende diensten die:

Français

la présente directive s'applique aux entités adjudicatrices:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

deze richtlijn geldt ook voor afgeleide financiële produkten.

Français

cette directive s'applique aux produits dérivés.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

deze richtlijn geldt onverminderd de gunstiger bepalingen van:

Français

la présente directive s’applique sans préjudice des dispositions plus favorables:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de richtlijn geldt alleen voor werknemers en hun familieleden.

Français

la directive concerne uniquement les travailleurs et les membres de leur famille.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

deze richtlijn geldt onverminderd de communautaire voorschriften betreffende:

Français

la présente directive s'applique sans préjudice des dispositions communautaires concernant:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

deze richtlijn geldt ook voorde scandinavische landen en oostenrijk.

Français

pour des raisons de sécurité, la commission opte pour 21 ans.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de richtlijn geldt voor alle ondernemingen die uitsluitend herverzekeringsactiviteiten uitoefenen.

Français

elle s'applique à toutes les entreprises ayant la réassurance pour activité exclusive.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

het voorstel voor een richtlijn geldt in dezelfde mate voor alle ondernemingen.

Français

la proposition de directive s’applique de façon égale à toutes les entreprises.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

de richtlijn geldt derhalve niet voor merken, die door gebruik ontstaan.

Français

la directive ne s'applique donc pas aux marques nées de l'usage.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

deze richtlijn geldt voor procedures voor de tenuitvoerlegging van een europees aanhoudingsbevel.

Français

la présente directive s'applique aux procédures relatives à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

deze richtlijn geldt, wat de gezondheidsvraagstukken betreft, onverminderd het bepaalde in:

Français

la présente directive s'applique en ce qui concerne les règles sanitaires sans préjudice des dispositions:

Dernière mise à jour : 2014-10-17
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Qualité :

Néerlandais

volgens de bestaande richtlijn geldt voor deze waardepapieren een wegingsfactor van 100%.

Français

la rédaction actuelle du ratio de solvabilité pondère ces titres à 100 %.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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