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De: Traduction automatique
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) als richtlijn geldt dat de waarden voor r ι n
2 à celle garantie pour r p 1 q serait supérieure d'environ 40 n/mm p 0 2
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
deze richtlijn geldt niet voor:
la présente directive n'est pas applicable:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
« deze richtlijn geldt niet voor :
« la présente directive n'est pas applicable :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
daarbij geldt dat:
en particulier:
Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
deze richtlijn geldt niet voor antiquiteiten.
la présente directive ne concerne pas les antiquités.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
de richtlijn geldt voor non-foodconsumentenproducten.
cette directive s’applique aux produits de consommation non alimentaires.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
de richtlijn geldt tot 31 december 1997.
cette directive vient à échéance le 31 décembre 1997.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
deze richtlijn geldt onverminderd de voorschriften in:
la présente directive s'applique sans préjudice des dispositions de:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
deze richtlijn geldt voor de aanbestedende diensten die:
la présente directive s'applique aux entités adjudicatrices:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
deze richtlijn geldt ook voor afgeleide financiële produkten.
cette directive s'applique aux produits dérivés.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
deze richtlijn geldt onverminderd de gunstiger bepalingen van:
la présente directive s’applique sans préjudice des dispositions plus favorables:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
de richtlijn geldt alleen voor werknemers en hun familieleden.
la directive concerne uniquement les travailleurs et les membres de leur famille.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
deze richtlijn geldt onverminderd de communautaire voorschriften betreffende:
la présente directive s'applique sans préjudice des dispositions communautaires concernant:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
deze richtlijn geldt ook voorde scandinavische landen en oostenrijk.
pour des raisons de sécurité, la commission opte pour 21 ans.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de richtlijn geldt voor alle ondernemingen die uitsluitend herverzekeringsactiviteiten uitoefenen.
elle s'applique à toutes les entreprises ayant la réassurance pour activité exclusive.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
het voorstel voor een richtlijn geldt in dezelfde mate voor alle ondernemingen.
la proposition de directive s’applique de façon égale à toutes les entreprises.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
de richtlijn geldt derhalve niet voor merken, die door gebruik ontstaan.
la directive ne s'applique donc pas aux marques nées de l'usage.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
deze richtlijn geldt voor procedures voor de tenuitvoerlegging van een europees aanhoudingsbevel.
la présente directive s'applique aux procédures relatives à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
deze richtlijn geldt, wat de gezondheidsvraagstukken betreft, onverminderd het bepaalde in:
la présente directive s'applique en ce qui concerne les règles sanitaires sans préjudice des dispositions:
Dernière mise à jour : 2014-10-17
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Qualité :
volgens de bestaande richtlijn geldt voor deze waardepapieren een wegingsfactor van 100%.
la rédaction actuelle du ratio de solvabilité pondère ces titres à 100 %.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :