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arbeidsongevallenverzekeraar

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Néerlandais

gegevens betreffende de arbeidsongevallenverzekeraar

Français

données relatives à l'assureur de l'accident de travail

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

voor werknemers die onder de finse arbeidsongevallenwetgeving vallen, de naam van de bevoegde arbeidsongevallenverzekeraar

Français

pour les travailleurs soumis à la législation finlandaise en matière d'accidents du travail, veuillez indiquer le nom de l'institution d'assurance accidents compétente.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Néerlandais

voor werknemers die onder de finse arbeidsongevallenwetgeving vallen, de naam van de bevoegde arbeidsongevallenverzekeraar vermelden.

Français

pour les travailleurs soumis à la législation finlandaise en matière d'accidents du travail, veuillez indiquer le nom de l'institution d'assurance accidents compétente.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Néerlandais

in tegenstelling tot de overheid is de arbeidsongevallenverzekeraar niet de schuldenaar van het slachtoffer van een arbeidsongeval in de overheidssector.

Français

contrairement à l'autorité, l'assureur-loi n'est pas le débiteur de la victime d'un accident du travail dans le secteur public.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

door dit artikel kan de arbeidsongevallenverzekeraar het initiatief nemen om voorstellen te for­muleren over hertewerkstelling en deze voor te leggen aan de werkge­

Français

en vertu de cet article, l'assu­reur en accidents du travail peut, de sa propre initiative, formuler des pro­

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de gelijkstelling en de schadeloosstelling ten gevolge van een arbeidsongeval is begrepen in de maandelijkse betaling die door de arbeidsongevallenverzekeraar van de werkgever wordt gedaan.

Français

l'assimilation et l'indemnisation résultant d'un accident de travail est incorporée dans le versement mensuel effectué par l'assureur loi de l'employeur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

in geval van terugbetaling door de arbeidsongevallenverzekeraar, aan de rijksdienst voor arbeidsvoorziening een betaling te verrichten gelijk aan het resultaat van de formule :

Français

en cas de remboursement par l'assurance des accidents de travail, effectuer à l'office national de l'emploi un paiement égal au résultat de la formule :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

die overheid kan zich verzekeren om dat risico te dekken, maar zelfs in dat geval heeft het slachtoffer geen rechtstreekse vordering op de arbeidsongevallenverzekeraar van de overheid waarvan hij afhangt.

Français

cette autorité peut s'assurer pour couvrir ce risque, mais, même dans ce cas, la victime ne dispose d'aucune action directe contre l'assureur-loi de l'autorité dont elle dépend.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

dat wil zeggen dat de betrokkene die slachtoffer wordt van een arbeidsongeval zich in de eerste plaats dient te richten tot zijn (eigen) arbeidsongevallenverzekeraar.

Français

en d'autres termes, toute victime d'un accident de travail doit se tourner en premier lieu vers son (propre) assureur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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(a) gegevens betreffende de arbeidsongevallenverzekeraar bij wie de in artikel 94ter, § 1, van de wet bedoelde werkgever is aangesloten :

Français

(a) données relatives à l'assureur de l'accident de travail auprès duquel l'employeur visé à l'article 94ter, § 1er de la loi est assuré :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

daaruit volgt dat een overheid die zelf instaat voor de regeling van arbeidsongevallen, enerzijds, en de arbeidsongevallenverzekeraar die door een overheid is aangezocht om het risico van arbeidsongevallen te dekken, anderzijds, geen vergelijkbare categorieën zijn.

Français

il s'ensuit qu'une autorité qui se charge elle-même de régler les accidents du travail, d'une part, et l'assureur-loi auquel une autorité a fait appel pour couvrir le risque des accidents du travail, d'autre part, ne constituent pas des catégories comparables.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de ministerraad is van mening dat een overheid die zelf instaat voor de regeling van arbeidsongevallen, enerzijds, en de arbeidsongevallenverzekeraar die door een overheid is aangezocht om het risico van arbeidsongevallen te dekken, anderzijds, geen vergelijkbare categorieën zijn.

Français

le conseil des ministres considère qu'une autorité qui se charge elle-même de régler les accidents du travail, d'une part, et l'assureur-loi auquel une autorité s'est adressée pour couvrir le risque des accidents du travail, d'autre part, ne constituent pas des catégories comparables.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

(b) gegevens betreffende de arbeidsongevallenverzekeraar(s) bij wie de in artikel 94ter, § 2, van de wet bedoelde personen zijn aangesloten :

Français

(b) données relatives à (aux) l'assureur(s) de l'accident du travail auprès du(es)quel(s) sont assurées les personnes visées à l'article 94ter, § 2, de la loi :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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