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arbeidspensioenvoorziening

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Néerlandais

de commissie gaat italië voor het europese hof van justitie dagen in verband met een richtlijn betreffende instellingen voor arbeidspensioenvoorziening.

Français

la commission poursuivra l’italie devant la cour européenne de justice à propos de la transposition d’une directive relative aux institutions versant des pensions de retraite professionnelle.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

richtlijn 2003/41/eg maakt deel uit van het actieplan voor financiële diensten en voltooit de interne markt wat instellingen voor arbeidspensioenvoorziening betreft.

Français

la directive irp s’inscrit dans le cadre du plan d’action pour les services financiers et complète le marché intérieur en ce qui concerne les institutions versant des pensions de retraite professionnelle.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

de commissie heeft besloten italië voor het hof van justitie te dagen omdat het richtlijn 2003/41/eg betreffende de werkzaamheden van en het toezicht op instellingen voor arbeidspensioenvoorziening niet in zijn nationaal recht heeft omgezet.

Français

la commission a décidé de saisir la cour de justice d’un recours à l’encontre de l’italie pour défaut de transposition, dans sa législation nationale, de la directive 2003/41/ce concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (directive irp).

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

in oktober 2000 heeft de commissie een voorstel ingediend voor een pensioenfondsenrichtlijn die betrekking had op instellingen voor arbeidspensioenvoorziening (pensioenfondsen en -regelingen enz.) (zie ip/00/1141).

Français

en octobre 2000, la commission a présenté une proposition de directive sur les fonds de pension concernant les institutions de retraite professionnelle (fonds de pension, régimes de retraite, etc.) (voir ip/00/1141).

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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