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beginselen van de burgerlijke rechtspleging

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Néerlandais

beginselen van de bijstandsverlening

Français

principes d'aide

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

waarom een website over burgerlijke rechtspleging?

Français

un site internet consacré à la justice civile, pour quoi faire?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

beginselen van burgerlijk recht;

Français

principes de droit civil;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Néerlandais

zij heeft met de burgerlijke rechtspleging dan ook het contradictoir karakter gemeen.

Français

elle partage donc le caractère contradictoire de la procédure civile.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

130 bewustmaking van de burgers, toegang tot de rechtspleging.

Français

union européenne appel d'offres, base de données.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zemoeten bijgevolg overal in de europese uniegelijke toegang tot de burgerlijke rechtspleging hebben.

Français

ils doiventdonc avoir partout un accès identique à lajustice civile.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze bladzijde bevat de lijst van de belangrijkste internationale organisaties die op het gebied van de burgerlijke rechtspleging actief zijn.

Français

cette page contient la liste des principales organisationsinternationales qui œuvrent dans le domaine de la justice civile.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ze moeten bijgevolg overal in de europese unie gelijke toegang tot de burgerlijke rechtspleging hebben.

Français

ils doiventdonc avoir partout un accès identique à lajustice civile.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

beginsel van de rechtsstaat

Français

principe de l'etat de droit

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in de burgerlijke rechtspleging bestaat trouwens wel degelijk een equivalent voor het voorbereidend onderzoek van het strafgeding :

Français

il existe par ailleurs bel et bien dans la procédure civile un équivalent à l'instruction préparatoire du procès pénal :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2 - 69 269 rechtspleging bewustmaking van de burgers, spanje, toegang tot de rechtspleging

Français

irlande italie politique de l'emploi, politique sociale européenne, travail

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beginsel van de "passerelles"

Français

principe des passerelles

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

beginsel van gelijkheid van de burgers

Français

principe de l'égalité des citoyens

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in 2003 werden in de unie 500 000 exemplaren van de brochure “de burgerlijke rechtspleging binnen handbereik” verspreid, bestemd voor het grote publiek.

Français

une brochure intitulée « la justice civile à portée de la main » destinée au grand public a été diffusée dans l’union en 2003 à plus de 500 000 exemplaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 2 van het gerechtelijk wetboek maakt ze evenmin toepasselijk, gegeven het feit dat er in de burgerlijke rechtspleging geen voorafgaande fase is zoals het opsporingsonderzoek in de strafprocedure.

Français

l'article 2 du code judiciaire ne les rend pas davantage applicables, étant donné que la procédure civile ne connaît pas de phase préliminaire telle que l'information dans la procédure pénale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze bladzijde bevat een register van de wetgeving die doorde europese unie op het gebied van de burgerlijke rechtspleging is uitgevaardigd, en van de voorstellen en initiatievenvan de europese commissie.

Français

cette page répertorie tous les actes législatifs pris parl’union européenne dans le domaine de la justice civile, ainsique les propositions et les initiatives de la commission européenne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de beginselen van behoorlijk bestuur vereisen van de commissie dat deze de burger een afdoende motivering geeft van haar besluiten.

Français

les principes de bonne administration imposent à l'administration de motiver ses décisions de façon adéquate à l'égard des citoyens.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

inachtneming van de fundamentele beginselen van democratische samenlevingen vergt dat de ecb verantwoording aflegt aan de burgers en hun democratisch gekozen vertegenwoordigers.

Français

le respect des principes fondamentaux des sociétés démocratiques exige que la bce rende des comptes aux citoyens et à leurs représentants démocratiquement élus.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de rechtspleging voor de commissie doet niet de burgerlijke rechtsvordering tegen de verantwoordelijke voor de agressie vervallen.

Français

la procédure devant la commission n'éteint pas l'action civile contre le responsable de l'agression.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

(7) wetboek van burgerlijke rechtspleging, artikel 81 12 : "de rechter die in kort geding beslist, kan dwangsommen opleggen..."

Français

(7) article 811-2 code de procédure civile : "le juge statuant en référé peut prononcer des condamnations à des astreintes ... ".

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE
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