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De: Traduction automatique
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de beheersvennootschap :
la société de gestion des droits :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
5° beheersvennootschap :
5° société de gestion :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
3° arkiv-beheersvennootschap :
3° société de gestion arkiv :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
2° hetzij door de beheersvennootschap.
2° soit par la société de gestion des droits.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de beheersvennootschap doet in het verzoek opgave van :
la société de gestion des droits indique dans la demande :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de beheersvennootschap moet in dat verzoek opgave doen van :
la société de gestion des droits indique dans la demande de renseignements :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
« beheersvennootschap voor de uitvoerende kunstenaar (microcam) »
« société de gestion pour l'artiste interprète (microcam) »
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de beheersvennootschap is niet verplicht om een advies te verzoeken.
la société de gestion des droits n'est pas tenue de demander un avis.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
artikel 18 bepaalt dat de beheersvennootschap een aangifteformulier moet uitwerken.
l'article 18 prévoit qu'un formulaire de déclaration doit être établi par la société de gestion des droits.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de beheersvennootschap kan gegevens vragen die onder het zakengeheim vallen.
la société de gestion des droits peut demander des renseignements couverts par le secret des affaires.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
een beschrijving van de organisatie van de beheersvennootschap en van de beleggingsinstelling;
une description de l'organisation de la société de gestion et de l'organisme de placement;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
2° de laatste drie jaarrekeningen van de beheersvennootschap, indien beschikbaar;
2° les comptes annuels de la société de gestion couvrant les trois derniers exercices, s'ils sont disponibles;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
1° hetzij in onderling overleg door de vergoedingsplichtige en de beheersvennootschap;
1° soit d'un commun accord par le débiteur et la société de gestion des droits;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
8° de identiteit van de persoon belast met de betrekkingen met de beheersvennootschap.
8° l'identité de la personne chargée des relations avec la société de gestion des droits.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het betreft in het littera b) de private privak zelf alsmede de beheersvennootschap.
il s'agit au littera b) de la pricaf privée elle-même ainsi que de la société de gestion.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
4° de identiteit van de persoon die belast is met de relaties met de beheersvennootschap.
4° l'identité de la personne chargée des relations avec la société de gestion des droits.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
2° de wijziging van de controle over de arkiv of de arkiv-beheersvennootschap;
2° la modification du contrôle de l'arkiv ou de la société de gestion arkiv;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
a) de delen van het fonds op naam worden ingeschreven bij de beheersvennootschap van het fonds;
a) les parts du fonds fassent l'objet d'une inscription nominative auprès de la société de gestion du fonds;
de beheersvennootschap moet de personen die de evenredige vergoeding moeten betalen, derhalve zo spoedig mogelijk identificeren.
la société de gestion des droits a donc l'obligation d'agir de manière diligente afin d'identifier les débiteurs de la rémunération proportionnelle.
(i) de jaarrekening van de beheersvennootschap en die van de betrokken instellingen voor collectieve belegging;
(i) les comptes annuels de la société de gestion et ceux des organismes de placement collectif concernés;