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beheersvennootschap

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Infos

Néerlandais

de beheersvennootschap :

Français

la société de gestion des droits :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

beheersvennootschap :

Français

5° société de gestion :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

3° arkiv-beheersvennootschap :

Français

3° société de gestion arkiv :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

2° hetzij door de beheersvennootschap.

Français

2° soit par la société de gestion des droits.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beheersvennootschap doet in het verzoek opgave van :

Français

la société de gestion des droits indique dans la demande :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beheersvennootschap moet in dat verzoek opgave doen van :

Français

la société de gestion des droits indique dans la demande de renseignements :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

« beheersvennootschap voor de uitvoerende kunstenaar (microcam) »

Français

« société de gestion pour l'artiste interprète (microcam) »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beheersvennootschap is niet verplicht om een advies te verzoeken.

Français

la société de gestion des droits n'est pas tenue de demander un avis.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

artikel 18 bepaalt dat de beheersvennootschap een aangifteformulier moet uitwerken.

Français

l'article 18 prévoit qu'un formulaire de déclaration doit être établi par la société de gestion des droits.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beheersvennootschap kan gegevens vragen die onder het zakengeheim vallen.

Français

la société de gestion des droits peut demander des renseignements couverts par le secret des affaires.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een beschrijving van de organisatie van de beheersvennootschap en van de beleggingsinstelling;

Français

une description de l'organisation de la société de gestion et de l'organisme de placement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2° de laatste drie jaarrekeningen van de beheersvennootschap, indien beschikbaar;

Français

2° les comptes annuels de la société de gestion couvrant les trois derniers exercices, s'ils sont disponibles;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1° hetzij in onderling overleg door de vergoedingsplichtige en de beheersvennootschap;

Français

1° soit d'un commun accord par le débiteur et la société de gestion des droits;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

8° de identiteit van de persoon belast met de betrekkingen met de beheersvennootschap.

Français

8° l'identité de la personne chargée des relations avec la société de gestion des droits.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het betreft in het littera b) de private privak zelf alsmede de beheersvennootschap.

Français

il s'agit au littera b) de la pricaf privée elle-même ainsi que de la société de gestion.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

4° de identiteit van de persoon die belast is met de relaties met de beheersvennootschap.

Français

4° l'identité de la personne chargée des relations avec la société de gestion des droits.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2° de wijziging van de controle over de arkiv of de arkiv-beheersvennootschap;

Français

2° la modification du contrôle de l'arkiv ou de la société de gestion arkiv;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

a) de delen van het fonds op naam worden ingeschreven bij de beheersvennootschap van het fonds;

Français

a) les parts du fonds fassent l'objet d'une inscription nominative auprès de la société de gestion du fonds;

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de beheersvennootschap moet de personen die de evenredige vergoeding moeten betalen, derhalve zo spoedig mogelijk identificeren.

Français

la société de gestion des droits a donc l'obligation d'agir de manière diligente afin d'identifier les débiteurs de la rémunération proportionnelle.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(i) de jaarrekening van de beheersvennootschap en die van de betrokken instellingen voor collectieve belegging;

Français

(i) les comptes annuels de la société de gestion et ceux des organismes de placement collectif concernés;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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