Vous avez cherché: belastbare feit (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

belastbare feit

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

belastbaar feit

Français

fait générateur

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

belastbaar feit:

Français

exonérations :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de richtlijn bevat een communautaire definitie van het belastbare feit.

Français

la directive présente une notion communautaire du fait générateur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het belastbare feit kan worden gebaseerd op het toerekeningsbeginsel of op het kasbeginsel.

Français

le fait générateur pourrait reposer sur le principe soit de la comptabilité d’exercice, soit de la comptabilité de caisse.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het systeem gaat eenvoudig niet langer uit van winst als het belastbare feit voor ondernemingen.

Français

le système abandonne simplement l'imposition des bénéfices comme fait générateur de l'impôt dans le cas des sociétés.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dienstverlener die belastingplichtig is ter zake van wereldwijd belastbare feiten

Français

fournisseur de services assujetti à l'impôt sur les éléments imposables au niveau mondial

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het belastbare feit wordt nu de „verwerving" van goederen en niet hun daadwerkelijke invoer.

Français

les taux majorés seront abolis là où ils existent; suppriment le lien entre l'entrée physique des marchandises dans le territoire fiscal d'un État membre et l'exigibilité de la taxe.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

het belastbare feit vindt plaats op het tijdstip waarop de intracommunautaire verwerving van goederen wordt verricht.

Français

le fait générateur de la taxe intervient au moment où l'acquisition intracommunautaire de biens est effectuée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in casu is het belastbare feit van de onderhavige bijdrage volgens de nederlandse wet niet de inschrijving van de vennootschap of

Français

en l'espèce, le fait générateur de la taxe litigieuse consiste, selon la loi néerlandaise, non pas en

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het belastbare feit en de verschuldighcidsvoorwaardcn zijn gegrond op het dispositief van artikel 10 van de zesde btw-richtlijn.

Français

le fait générateur et les conditions d'exigibilité reposent sur le dispositif de l'article 10 de la sixième ditective tva.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het belastbare feit vindt plaats en de belasting wordt verschuldigd op het tijdstip waarop de invoer van de goederen geschiedt.

Français

le fait générateur intervient et la taxe devient exigible au moment où l'importation de biens est effectuée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het belastbare feit vindt plaats en de belasting wordt verschuldigd op het tijdstip waarop de goederenleveringen of de diensten worden verricht.

Français

le fait générateur de la taxe intervient et la taxe devient exigible au moment où la livraison de biens ou la prestation de services est effectuée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

belastbaar feit en verschuldigheid van de belasting

Français

titre vii fait gÉnÉrateur et exigibilitÉ de la taxe

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het belastbare feit vindt plaats en de belasting wordt verschuldigd op het tijdstip waarop de goederen worden geleverd of de diensten worden verricht .

Français

le fait générateur de la taxe intervient et la taxe devient exigible au moment où la livraison du bien ou la prestation de services est effectuée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

hoofdstuk vii belastbaar feit en verschuldigheid van de belasting

Français

titre vii fait gÉnÉrateur et exigibilitÉ de la taxe

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

artikel 10, lid 2, van de zesde richtlijn bepaalt wanneer het belastbare feit plaatsvindt en de belasting verschuldigd wordt.

Français

l’article 10, paragraphe 2, de la sixième directive détermine quand le fait générateur de la taxe intervient et quand la taxe devient exigible.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

titel vi - belastbaar feit en verschuldigdheid van de belasting

Français

titre vi — fait gÉnÉrateur et exigibilitÉ de la taxe

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

dit voorschrift zou geschrapt kunnen worden aangezien een en ander reeds duidelijk wordt aan de hand van de vastlegging van de belastbare feiten.

Français

cette disposition pourrait être supprimée puisque son contenu découle de la définition des produits soumis à l'accise.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

1° de persoon die dit belastbaar feit heeft gesteld;

Français

1° l'auteur de ce fait générateur;

Dernière mise à jour : 2014-07-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wat minerale oliën betreft, is het volgens het comité doelmatiger, de lijst van belastbare feiten te beperken tot de traditionele raffinageprodukten.

Français

cet avis, adopté à une grand majorité, avec 3 voix contre et 2 abstentions, a été élaboré sur la base des travaux effectués par la section des affaires économiques, financières et monétaires, présidée par m. jean pardon (belgique, groupe «employeurs»).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,763,134,150 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK