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in artikel 17 is een lijst opgenomen van afwijkingen van artikel 16.
la liste des exigences visées à l’article 16, paragraphe 2, contient des exemples d’exigences qu’en principe un État membre ne peut pas imposer dans le cas de services fournis sur son territoire par un prestataire établi dans un autre État membre.
97% profiteert van afwijkingen van de overheidssteun waarin het verdrag voorziet.
«l’objectif 1», 11% par «l’objectif 2»5 et 97% bénéficie des dérogations relatives aux aidespubliques prévues au traité.