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beroep aanhangig maken

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

een zaak aanhangig maken

Français

introduire une affaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de zaken bij de raad van beroep aanhangig te maken;

Français

soumettre les dossiers à la chambre de recours;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aanhangig maken bij de onderzoeksrechter

Français

saisir le juge d'instruction

Dernière mise à jour : 2013-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

een zaak bij het hof aanhangig maken

Français

saisir la cour

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

betwistingen bij een rechter aanhangig maken

Français

saisir un juge de contestations

Dernière mise à jour : 2015-01-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beroep aanhangig bij het hof van beroep.

Français

appel pendant devant la cour d'appel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een proces tegen iemand aanhangig maken

Français

intenter une action à quelqu'un

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aanhangig maken van de zaak bij het hof enschriftelijkeprocedure

Français

la saisine de la cour et la procÉdure Écrite

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

enigd koninkrijk en haar onderdanen aanhangig maken.

Français

par exemple, qui prendra position, au nom de la commu­nauté, lorsque celle­ci sera attaquée?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de betrokkene mag de zaak bij de krachtens artikel 86 opgerichte raad van beroep aanhangig maken.

Français

l'intéressé peut saisir la chambre de recours créée conformément à l'article 86.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bij de arbeidsrechtbank is een beroep aanhangig gemaakt dat door b.

Français

le tribunal du travail a été saisi d'un recours formé par b.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoe kunt u een zaak aanhangig maken bij de europese commissie?

Français

comment engager une action devant la commission européenne?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het openbaar ministerie kan een tuchtprocedure bij de korpschef aanhangig maken.

Français

le ministère public peut saisir le chef de corps d'une procédure disciplinaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

keuze van de lidstaat voor het aanhangig maken van de zaak ter terechtzitting

Français

choix de l’État membre de renvoi en jugement

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beroep aanhangig bij het hof van beroep. pleidooien: 21 januari 2000.

Français

appel pendant devant la cour d’appel. plaidoiries: 21.1.2000.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zo nodig zal ze bepaalde zaken aanhangig maken bij het hofvan justitie.

Français

si besoin est, elle saisira la cour de justice des cas particuliers.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de duitse licentiehouders maakten tegen deze beschikking een beroep aanhangig bij het hof.

Français

les licenciés allemands introduisirent un recours contre cette décision.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de raad en de overige instellingen kunnen ook zelf zaken aanhangig maken bij het hof.

Français

le conseil et les autres institutions peuvent également saisir la cour.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 71 rechterlijke instanties die de procedure bij het hof van justitie kunnen aanhangig maken

Français

article 71 juridictions pouvant saisir la cour de justice

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

indien de inbreuk door een stagemeester gepleegd werd, zal zij deze bij de raad aanhangig maken.

Français

si l'infraction a été commise par le maître de stage, elle saisit le conseil.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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