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berusten vonnis

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

vonnis

Français

arrêt

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vonnis (het)

Français

jugement, arrêt

Dernière mise à jour : 2013-03-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

verbeterend vonnis

Français

jugement rectificatif

Dernière mise à jour : 2022-03-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

exequatur-vonnis

Français

jugement d'exequatur

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het beroepen vonnis

Français

le jugement entrepris

Dernière mise à jour : 2024-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

10° te berusten in een vordering of in een vonnis;

Français

10° acquiescer à une demande ou à un jugement;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

lichting ven een vonnis

Français

levée d'un jugement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bij vonnis opgelegde lijfstraf

Français

bastonnade infligée par le tribunal

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een vonnis herroepen,vernietigen

Français

rétracter un arrêt

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk xxxiv. het vonnis.

Français

chapitre lxv le jugement

Dernière mise à jour : 2014-07-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bt1 bt2 vonnis mt melk zuivelprodukt

Français

4877 organisation des transports

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vonnis waartegen verzet toegelaten is

Français

jugement susceptible d'opposition

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een vonnis,waarvan beroep,wijzigen

Français

réformer un jugement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

geen rechtbank, geen vonnis, geen beroep, geen verdediging.

Français

pas de tribunal, pas de jugement, pas d'appel, pas de défense.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vonnis dat op een interpretatie of bijzondere toepassing van de wet berust

Français

jugement d'espèce

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

voorts berust het duitse vonnis op procedurevoorschriften die de franse opvatting over de bescherming van het recht van hoor en wederhoor schenden.

Français

le débiteur estime, en outre, que le jugement allemand a été rendu selon des règles de procédure contraires à la conception française des droits de la défense.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het onderscheid tussen tijdige en laattijdige schuldeisers berust op een objectief criterium, zijnde de termijn bepaald in het vonnis van faillietverklaring.

Français

la distinction entre les créanciers qui se sont déclarés dans les délais et les créanciers retardataires repose sur un critère objectif, à savoir le délai fixé dans le jugement déclaratif de faillite.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Néerlandais

berusting

Français

acquiescement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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