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vonnis (het)
jugement, arrêt
Dernière mise à jour : 2013-03-22
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verbeterend vonnis
jugement rectificatif
Dernière mise à jour : 2022-03-12
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voorts berust het duitse vonnis op procedurevoorschriften die de franse opvatting over de bescherming van het recht van hoor en wederhoor schenden.
le débiteur estime, en outre, que le jugement allemand a été rendu selon des règles de procédure contraires à la conception française des droits de la défense.
het onderscheid tussen tijdige en laattijdige schuldeisers berust op een objectief criterium, zijnde de termijn bepaald in het vonnis van faillietverklaring.
la distinction entre les créanciers qui se sont déclarés dans les délais et les créanciers retardataires repose sur un critère objectif, à savoir le délai fixé dans le jugement déclaratif de faillite.