Vous avez cherché: beslag op roerend goed (Néerlandais - Français)

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

beslag op roerend goed

Français

saisie mobilière

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uitvoerend beslag op roerend goed.

Français

de la saisie-exécution mobilière.

Dernière mise à jour : 2013-10-02
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° het uitvoerend beslag op roerend goed;

Français

2° la saisie-exécution mobiliere;

Dernière mise à jour : 2015-03-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

roerend goed

Français

classification des biens en droit civil français

Dernière mise à jour : 2013-11-05
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

beslag op

Français

monténégro)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

uitvoerend beslag op onroerend goed.

Français

de la saisie-exécution immobilière.

Dernière mise à jour : 2013-10-02
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onlichamelijk roerend goed

Français

bien mobilier incorporel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bijzonder voorrecht op een roerend goed

Français

privilège spécial sur un meuble

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onroerend en roerend goed

Français

immobilier et mobilier

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

5° het uitvoerend beslag op onroerend goed.

Français

5° la saisie-exécution immobilière.

Dernière mise à jour : 2014-10-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

roerend goed en bijkomende kosten

Français

biens meubles et frais accessoires

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vordering tot opvordering van roerend goed

Français

action en revendication mobilière

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de belasting op roerend en onroerend goed en de inkomstenbelasting.

Français

or, là encore, force est de constater qu'il existe de grandes différences d'un État mem bre à l'autre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

omzetting van onroerend goed in roerend goed

Français

ameublissement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aan het uitvoerend beslag op roerend goed en het beslag op tak- en wortelvaste vruchten gemene bepalingen.

Français

dispositions communes à la saisie-exécution mobilière et à la saisie-brandon.

Dernière mise à jour : 2013-12-11
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in het geval van een roerend goed kan een

Français

pour prendre l'exemple d'un bien meuble, une automobile peut être

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

revindicatie van roerend goed volgens het gemene recht

Français

restitution mobilière de droit commun

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

212, 214, 216 – roerend goed en andere hosten

Français

212, 214, 216 – biens meubles et frais accessoires

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

terugneming van roerend goed door de echtgenoot van de gefailleerde

Français

reprise mobilière du conjoint du failli

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vrijwillig het roerend goed van anderen beschadigen of vernielen.

Français

endommager ou détruire volontairement les propriétés mobilières d'autrui.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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