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bestaanszekerheidsuitkering

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allocation de sécurité d'existence

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

hoofdstuk vii. - bestaanszekerheidsuitkering

Français

chapitre vii. - allocation de sécurité d'existence

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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het recht op bestaanszekerheidsuitkering vervalt :

Français

le droit à l'allocation de sécurité d'existence expire :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

op 01 januari 2001 bedraagt de bestaanszekerheidsuitkering 4,8513 eur.

Français

au 1er janvier 2001 l'indemnité de sécurité d'existence s'élève à 4,8513 eur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de bestaanszekerheidsuitkering wordt uitbetaald vanaf de eerste werkloosheidsdag.

Français

l'allocation de sécurité d'existence est payée à partir du premier jour de chômage.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de betaling van de bestaanszekerheidsuitkering gebeurt op de normale dagen van de loonbetaling.

Français

le paiement de l'indemnité de sécurité d'existence a lieu aux jours normaux de paie.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

in geval van weigering verliezen zij bij bedoelde werkgever het recht op bestaanszekerheidsuitkering.

Français

en cas de refus, ils perdent leur droit à l'indemnité de sécurité d'existence chez l'employeur précité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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het dagelijks bedrag van de bestaanszekerheidsuitkering is op 1 juni 2003 vastgesteld op 8,0600 eur.

Français

le montant journalier de l'allocation de sécurité d'existence est fixé au 1er juin 2003 à 8,0600 eur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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het dagelijks bedrag van de bestaanszekerheidsuitkering is op 1 april 1999 vastgesteld op 175,10 bef.

Français

le montant journalier de l'allocation de sécurité d'existence est fixé au 1er avril 1999 à 175,10 bef.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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het bedrag van de dagelijkse bestaanszekerheidsuitkering in het kader van de vijfdagenweek wordt vastgesteld op 250 bef.

Français

le montant de l'allocation journalière de sécurité d'existence est fixé à 250 bef dans le cadre de la semaine de cinq jours.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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aan de werklieden zal per werkloosheidsdag een bestaanszekerheidsuitkering worden uitbetaald van 200 bef met ingang van 1 april 1993.

Français

il sera payé aux ouvriers à partir du 1er avril 1993 une allocation de sécurité d'existence de 200 bef par journée de chômage.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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de bestaanszekerheidsuitkering wordt toegekend aan de in artikel 1 bedoelde werklieden en werksters voor maximum 60 dagen per kalenderjaar.

Français

l'indemnité de sécurité d'existence est octroyée aux ouvriers et ouvrières visés à l'article 1er pendant 60 jours maximum par année civile.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de bestaanszekerheidsuitkering bedraagt per dag werkloosheid 50 pct. van één uurloon op 0 functiejaren van de functiecategorie waartoe de werknemer behoort.

Français

l'indemnité de sécurité d'existence s'élève par journée de chômage à 50 p.c. du salaire horaire pour une heure à 0 année de fonction de la catégorie de fonctions à laquelle appartient le travailleur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

bestaanszekerheidsuitkering (overeenkomst geregistreerd op 26 september 2003 onder het nummer 67768/co/150)

Français

allocation de sécurité d'existence (convention enregistrée le 26 septembre 2003 sous le numéro 67768/co/150)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

bijlage bij de collectieve arbeidsovereenkomst van 26 februari 2001, gesloten in het paritair comité voor het gewoon pottengoed in potaarde, betreffende de bestaanszekerheidsuitkering

Français

annexe à la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la commission paritaire de la poterie en terre commune, relative à l'allocation de sécurité d'existence

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Néerlandais

de werklieden hebben recht op een bestaanszekerheidsuitkering van 330 bef per dag vanaf 1 januari 1999, wanneer ze door de werkgever tijdelijk werkloos worden gesteld.

Français

les ouvriers ont droit à une indemnité de sécurité d'existence de 330 bef par jour à partir du 1er janvier 1999 lorsqu'ils sont mis en chômage partiel par l'employeur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de werklieden hebben recht op een bestaanszekerheidsuitkering van 8,75 eur per dag vanaf 1 januari 2001, wanneer ze door de werkgever tijdelijk werkloos worden gesteld.

Français

les ouvriers ont droit à une indemnité de sécurité d'existence de 8,75 eur par jour à partir du 1er janvier 2001 lorsqu'ils sont mis en chômage partiel par l'employeur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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het dagelijkse bedrag van de bestaanszekerheidsuitkering is op 1 april 1995 vastgesteld (op basis van de viermaandelijkse gezondheidsindex van 117,63 punten) op 165,85 f.

Français

le montant journalier de l'allocation de sécurité d'existence est fixé au 1er avril 1995 (sur la base de la moyenne quadrimestriel de l'indice-santé de 117,63 points) à 165,85 f.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

« vanaf 1 juli 2001 wordt de bestaanszekerheidsuitkering aangepast en bedraagt 2,97 eur (120 bef) per dag werkloosheid wegens economische oorzaken. »

Français

« a partir du 1er juillet 2001, l'indemnité de sécurité d'existence est adaptée et s'élève à 2,97 eur (120 bef) par journée chômée pour motifs économiques. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de bestaanszekerheidsuitkeringen worden betaald op de normale datum van de uitbetalingen van het loon.

Français

les indemnités de sécurité d'existence sont payées à la date normale de paie.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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