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Néerlandais

2° het bestuursmandaat is maximaal tweemaal ononderbroken hernieuwbaar;

Français

2° le mandat d'administrateur est renouvelable deux fois consécutives au maximum;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ten minste een derde van de leden hebben maximaal één bestuursmandaat in een andere vennootschap.

Français

un tiers au moins des membres exerce au maximum un mandat d'administrateur dans une autre société.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

binnen de vereniging zonder winstoogmerk mag geen enkele bezoldigde functie gecombineerd worden met een bestuursmandaat.

Français

toute fonction rémunérée est incompatible avec un mandat d'administrateur au sein de l'association sans but lucratif.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de europese unie neemt nota van het verzoek van de partijen om het eu-bestuursmandaat met zes maanden te verlengen.

Français

l'union européenne prend acte de la demande des parties de proroger de six mois le mandat de l'administration de l'ue.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onverminderd eventuele andere onverenigbaarheden is de functie van hoofd van het vipa onverenigbaar met een bestuursmandaat in een door het vipa gesubsidieerde instelling.

Français

sans préjudice d'autres incompatibilités éventuelles, la fonction de chef de la vipa est incompatible avec un mandat d'administrateur dans un établissement subventionné par la vipa.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onder voorbehoud van eventueel andere onverenigbaarheden, is de functie van hoofd van agion onverenigbaar met een bestuursmandaat in een door agion gefinancierde of gesubsidieerde instelling.

Français

sous réserve d'autres incompatibilités éventuelles, la fonction de chef de l'agion est compatible avec un mandat d'administrateur dans une institution financée ou subventionnée par l'agion.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de renverenigingen mogen geen aandeelhouder zijn, noch mogen de bestuurders van de renverenigingen een bestuursmandaat bekleden in de totalisator of bij de wedkantoren, waarvan zij volledig onafhankelijk moeten zijn.

Français

les associations de courses ne peuvent détenir des actions et leurs dirigeants ne peuvent occuper un mandat de direction au sein du totalisateur ou des agences de paris vis-à-vis desquelles ils doivent être tout à fait indépendants.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

naleving van de overeenkomsten van rome wordt beschouwd als een essentieel onderdeel bij de bepaling van de toekomstige relatie van de unie met elk van de betrokken partijen. de europese unie neemt nota van het verzoek van de partijen om het eu-bestuursmandaat

Français

lorsque le secrétaire général aura présenté un rapport sur l'application de l'annexe i/b (accord sur la ii) sous réserve des dispositions de la résolution n° 1021 du conseil de sécurité des nations unies (2), stabilisation régionale) telle qu'agréée par les parties, toutes les dispositions de l'embargo des nations unies sur les armements cesseront de s'appliquer, à moins que le

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hetzij eigenaar, hetzij houder van een erfpacht, hetzij afgesloten met de eigenaar, de houder van een erfpacht of de beheerder niet bewoner een huurcontract of een bestuursmandaat van meer dan 5 jaar op het ogenblik van de indiening van de aanvraag.

Français

soit propriétaire, soit titulaire d'un bail emphytéotique, soit ayant conclu avec le propriétaire, le titulaire d'un bail emphytéotique ou le gestionnaire non occupant un contrat de bail ou un mandat de gestion d'une durée supérieure à 5 ans au moment de l'introduction de la demande.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de leden hebben maximaal drie bestuursmandaten in andere vennootschappen.

Français

les membres exercent un maximum de trois mandats d'administrateur dans d'autres sociétés.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 5
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Référence: Rstephan67

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