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betrokken bij de rechtspersoon

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

is betrokken bij de

Français

s'implique dans la

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechtspersoon,

Français

la personne morale,

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

tot controleuitoefening bij de rechtspersoon.

Français

une autorité pour exercer un contrôle au sein de la personne morale.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

betrokken bij de strategie zijn:

Français

dans l'encadré qui suit:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

betrokken bij de uitvoering van vervoerinfrastructuurprojecten

Français

aménagement du territoire compétence en matière d'aménagement du territoire partagée par les trois échelons planification sectorielle assortie d'une dimension spatiale

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bedrijfsorganisaties zijn betrokken bij de organisatie.

Français

des associations professionnelles siègent au conseil d'organisation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bevoegdheid tot controle bij de rechtspersoon.

Français

une autorité pour exercer un contrôle au sein de la personne morale.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de rechtspersoon als landbouwer :

Français

la personne morale, exploitant agricole :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de rechtspersoon, landbouwer :

Français

3° la personne morale, agriculteur :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

c) de bevoegdheid tot controle bij de rechtspersoon.

Français

c) une autorité pour exercer un contrôle au sein de la personne morale.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

3° ofwel bij de vereffening van de rechtspersoon;

Français

3° soit par la liquidation de la personne morale;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechtspersoon, landbouwer in hoofdberoep :

Français

la personne morale, agriculteur à titre principal :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bevoegdheid om bij de rechtspersoon toezicht uit te oefenen.

Français

d'un pouvoir d'exercer un contrôle au sein de la personne morale.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

natuurlijke persoon gemachtigd door de rechtspersoon :

Français

personne physique mandatée par la personne morale :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

c) een bevoegdheid om bij de rechtspersoon toezicht uit te oefenen,

Français

c) une autorité pour exercer un contrôle au sein de la personne morale,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

betrokkenheid bij de organisatie

Français

implication dans l'organisation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechtspersoon die om zijn erkenning vraagt bij de maatschappij;

Français

la personne morale qui sollicite son agrément auprès de la société;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

meer betrokkenheid bij de eg-regelgeving

Français

souhait d’être associé aux analyses d’impact de la législation communautaire;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

regionale en lokale betrokkenheid bij de besluitvorming

Français

participation des collectivités régionales et locales au processus décisionnel

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechtspersoonlijkheid;

Français

la personnalité juridique;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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