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betwistingen
contestations
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
betwistingen merkenbureau
litiges bureau des marques
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
meting bij betwistingen
mesure en cas de contestation
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
onderafdeling c. - betwistingen
sous-section c. - des contestations
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
raad voor vreemdelingen betwistingen
conseil du contentieux des étrangers
Dernière mise à jour : 2013-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
hoofdstuk xxiii. - betwistingen
chapitre xxiii. - contestations
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
3° inzake buitengerechtelijke betwistingen :
3° 2° en matière de litiges extrajudiciaires :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :
Référence:
advocaten, tevens betwistingen ereloon
avocats, également les contestations concernant les honoraires
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence: