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het bevel tot dagvaarding
l'ordre de citer
Dernière mise à jour : 2020-09-15
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overwegende dat in bepaalde gevallen uitzonderingen op en ontheffingen van de verplichting tot overlegging van bovengenoemde stukken mogelijk moeten zijn ;
la commission des communautÉs europÉennes, considérant que les dispositions prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la valeur en douane, vu le traité instituant la communauté économique européenne,
organisatie van de procesgang bepaalde partijen te verzoeken om schriftelijke beantwoording van vragen en om overlegging van stukken.
sur rapport du juge rapporteur, le tribunal a décidé d'adopter des mesures d'organisation de la procédure en invitant certaines parties à répondre par écrit à des questions et à produire des documents.