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bewijslast verschuiven

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

bewijslast

Français

charge de la preuve

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 16
Qualité :

Néerlandais

• bewijslast;

Français

d charge de la preuve;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bewijslast

Français

charge de la preuve

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bewijslast;

Français

du régime de la charge de la preuve;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bewijslast (1988)

Français

renversement de la charge de la preuve (1988) - cette proposition de directive était destinée à aider les femmes dans les cas concernant l'égalité des rémunérations et la discrimination sexuelle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

d de bewijslast.

Français

d la charge de la preuve.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2) de bewijslast

Français

eu égard au caractère cumulatif des quatre conditions auxquelles l'article 85, paragraphe 3, du traité soumet l'octroi d'une exemption, le tribunal concentrera plus particulièrement son analyse sur la condition relative à la partie équitable réservée aux utilisateurs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bewijslast (art. 33)

Français

charge de la preuve (article 33)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

artikel 75 bewijslast

Français

article 75 charge de la preuve

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

atypisch werk en bewijslast

Français

travail atypique et administration de la preuve

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

artikel 8: de bewijslast

Français

article 8: charge de la preuve

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bewijslast en oorzakelijk verband

Français

charge de la preuve et lien de causalité

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

octrooien voor werkwijzen: bewijslast

Français

brevets de procédés: charge de la preuve

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

artikel 13 - octrooien voor werkwijzen: bewijslast

Français

article 13 - brevets de procédés : charge de la preuve

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

Π ouderschapsverlof: onderzoek. Π bewijslast: onderzoek.

Français

d adaptation des structures agricoles: débat d'orientation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tijdens een zaak kan op specifieke punten de bewijslast echter verschuiven, zonder dat de algemene bewijslast wordt omgekeerd.

Français

toutefois, la charge de la preuve peut varier au cours d'une procédure, sans que la charge générale de la preuve ne soit inversée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bewijslast, nl. of een gebrekkig medisch product al dan niet de oorzaak is van gezondheidsschade, moet van de patiënt naar de producent verschuiven.

Français

il convient de transférer du patient au fabricant la charge de prouver si un dispositif médical défectueux est responsable ou non d'un préjudice causé à la santé.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het verschuiven van de bewijslast van eiser naar verweerder is een complexe aangelegenheid.

Français

le transfert de la charge de la preuve de la partie demanderesse vers la partie défenderesse est une question complexe.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de verschuiving van de bewijslast die de richtlijnen toelaten, is evenwel niet automatisch.

Français

le dïplacement de la charge de la preuve, tel qu'il est autorisï par les direc-tives, n'est toutefois pas automatique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

want bij de gelijke behandeling van mannen en vrouwen heeft deze verschuiving van de bewijslast namelijk al plaatsgevonden.

Français

pourtant, tous les États membres la mettent en application, conférant ainsi un rôle tant à la partie défenderesse qu' au plaignant.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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