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bewijslast
charge de la preuve
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 16
Qualité :
• bewijslast;
d charge de la preuve;
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de bewijslast
charge de la preuve
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de bewijslast;
du régime de la charge de la preuve;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
bewijslast (1988)
renversement de la charge de la preuve (1988) - cette proposition de directive était destinée à aider les femmes dans les cas concernant l'égalité des rémunérations et la discrimination sexuelle.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
d de bewijslast.
d la charge de la preuve.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
2) de bewijslast
eu égard au caractère cumulatif des quatre conditions auxquelles l'article 85, paragraphe 3, du traité soumet l'octroi d'une exemption, le tribunal concentrera plus particulièrement son analyse sur la condition relative à la partie équitable réservée aux utilisateurs.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
bewijslast (art. 33)
charge de la preuve (article 33)
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
artikel 75 bewijslast
article 75 charge de la preuve
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
atypisch werk en bewijslast
travail atypique et administration de la preuve
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
artikel 8: de bewijslast
article 8: charge de la preuve
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
bewijslast en oorzakelijk verband
charge de la preuve et lien de causalité
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
octrooien voor werkwijzen: bewijslast
brevets de procédés: charge de la preuve
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
artikel 13 - octrooien voor werkwijzen: bewijslast
article 13 - brevets de procédés : charge de la preuve
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Π ouderschapsverlof: onderzoek. Π bewijslast: onderzoek.
d adaptation des structures agricoles: débat d'orientation.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
tijdens een zaak kan op specifieke punten de bewijslast echter verschuiven, zonder dat de algemene bewijslast wordt omgekeerd.
toutefois, la charge de la preuve peut varier au cours d'une procédure, sans que la charge générale de la preuve ne soit inversée.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de bewijslast, nl. of een gebrekkig medisch product al dan niet de oorzaak is van gezondheidsschade, moet van de patiënt naar de producent verschuiven.
il convient de transférer du patient au fabricant la charge de prouver si un dispositif médical défectueux est responsable ou non d'un préjudice causé à la santé.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het verschuiven van de bewijslast van eiser naar verweerder is een complexe aangelegenheid.
le transfert de la charge de la preuve de la partie demanderesse vers la partie défenderesse est une question complexe.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de verschuiving van de bewijslast die de richtlijnen toelaten, is evenwel niet automatisch.
le dïplacement de la charge de la preuve, tel qu'il est autorisï par les direc-tives, n'est toutefois pas automatique.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
want bij de gelijke behandeling van mannen en vrouwen heeft deze verschuiving van de bewijslast namelijk al plaatsgevonden.
pourtant, tous les États membres la mettent en application, conférant ainsi un rôle tant à la partie défenderesse qu' au plaignant.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :