Vous avez cherché: bij constatering dat er geen sprake is (Néerlandais - Français)

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bij constatering dat er geen sprake is

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Néerlandais

vaststellen,dat er geen sprake is van dumping

Français

détermination négative de l'existence d'un dumping

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

omdat er geen sprake is van steunelementen.

Français

du fait qu'elle ne contient aucun élément d'aide.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

u heeft gezegd dat er geen sprake van gevaar is.

Français

je ne le pense pas.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

er geen sprake is van "periculum in mora";

Français

l'absence de risque de "periculum in mora";

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

— constateren dat er geen sprake is van een restrictieve praktijk;

Français

— constater l'existence d'une pratique restrictive de concurrence et en ordonner la cessation, s'il y a lieu suivant les modalités qu'il prescrit;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

dit betekent echter niet dat er geen sprake is van ge breken.

Français

ceci ne signifie pourtant pas l'absence de défauts.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

in punt 79 zou worden vastgesteld dat er geen sprake is van discriminatie

Français

le requérant, de grade a 6 depuis le 1er janvier 1993, a été proposé par la dg xx

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

maar ik heb reeds gezegd dat er geen sprake is van een sanctie.

Français

j' ai déjà dit que ce n' était pas une sanction.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

de exceptie dat er geen sprake is van een voor beroep vatbare handeling

Français

l'exception tirée de l'absence d'un acte susceptible de recours

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

laat ons hopen, dat er geen sprake van sabotage was.

Français

espérons qu'il n'y a pas eu de sabotage.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

klacht van gevallen waarin er geen sprake is van schending

Français

plainte en situation de non-violation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Qualité :

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Néerlandais

bij de eindafrekening wordt aangetoond dat er geen sprake is van een dubbele subsidiëring van het project.

Français

le décompte final fait apparaître que le projet n'a pas fait l'objet d'un double subventionnement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de autoriteiten of organen zijn zodanig georganiseerd dat er geen sprake is van belangenconflicten.

Français

les autorités ou organismes sont organisés de manière à éviter les conflits d’intérêts.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

dat is de reden dat er geen sprake is van één typerende organisatie van de toeleveringsketens.

Français

c’est pourquoi il n’existe pas une seule structure typique de chaîne d’approvisionnement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

vandaar dat er geen sprake is van een omgekeerde bewijslast, maar van een herverdeling daarvan.

Français

il ne s'agit pas vraiment d'un renversement de la charge de la preuve, mais plutôt d'une redistribution de cette charge.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Néerlandais

65 situatie (48) of de constatering, na een onderzoek, dat er geen sprake is geweest van onregelmatigheid (49).

Français

en ce qui concerne le droit à la défense, dans six États membres, les bénéciaires sont informés de leur inscription dans la base de données (51).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aanbestedende diensten moeten iedere beslissing dat er geen sprake is van gelijkwaardigheid, kunnen motiveren.

Français

les pouvoirs adjudicateurs doivent pouvoir motiver toute décision concluant à la non-équivalence.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

grotere uitwassen dan voor klasse i, mits er geen sprake is van misvormingen,

Français

des protubérances plus marquées que dans le cas de la catégorie i, sans qu’il y ait difformité,

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

de commissie is derhalve van mening dat er geen sprake is van een onevenredige uitbreiding van de capaciteit.

Français

en conséquence, la commission estime qu'il n'y a pas d'augmentation disproportionnée des capacités.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

ik wil nadrukkelijk stellen dat er geen sprake is van gebrek aan belangstelling van de zijde van de commissie.

Français

je tiens également à préciser une chose, à savoir que ce n'est pas qu'il y ait un manque d'intérêt de la part de la commission.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: IATE

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