Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.
De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :
Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
tijdelijke maatregelen bij niet-naleving
remèdes temporaires en cas de non‑conformité
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
a) de sancties bij niet-naleving van de bepalingen ervan;
a) les pénalités prévues au titre de sanction du non-respect de ses clauses;
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
bij niet naleving van deze voorwaarde vervalt de erkenning op 30 juni 2006.
au cas où cette condition ne serait pas respectée, l'agrément vient à échéance le 30 juin 2006.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
compensatie bij niet-naleving van de kwaliteitseisen in het goederenvervoer per spoor
les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité de service de fret ferroviaire
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
type-dispositieven verantwoordelijke politiediensten bij niet-naleving verplichtingen door clubs.
dispositifs-type des services de police responsables en cas de non-respect par les clubs de leurs obligations.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
afdeling 13. - sancties bij niet-naleving van de voorwaarden van de vergunning
section 13. - sanctions en cas de non-respect des conditions de l'autorisation
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
allereerst, de automatische quotaverlaging die de lidstaten bij niet-naleving wordt opgelegd.
premièrement, la réduction automatique des quotas pour les États membres en infraction.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
bij niet-naleving van de geldende wet- en regelgevende bepalingen kan de maatschappij :
en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, la société fait l'objet :
daarnaast kunnen de lidstaten bij niet-naleving van de bestrijdingsmaatregelen strafrechtelijke maatregelen nemen.
en outre, des mesures pénales à prendre par les États membres sont prévues en cas de non-conformité aux mesures de lutte.