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bij niet naleving

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Français

Infos

Néerlandais

tijdelijke maatregelen bij niet-naleving

Français

remèdes temporaires en cas de non‑conformité

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

3) sancties bij niet naleving aansluitingstermijn

Français

3)    sanction en cas de non respect du délai d’affiliation.

Dernière mise à jour : 2014-09-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk 2. - bijdrage bij niet-naleving

Français

chapitre 2. - cotisation pour non-respect

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

beroepsmogelijkheden bij niet-naleving van het gemeenschapsrecht

Français

v - irs moyens de recours en cas de non.respect

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

sancties bij niet-naleving van het contract.

Français

les sanctions en cas de non-respect du contrat.

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

e ) sancties bij niet-naleving van het contract .

Français

e) les sanctions en cas de non-respect du contrat.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij niet-naleving kan een inbreukprocedure worden ingeleid.

Français

des procédures d'infraction pourraient être engagées en cas de non-respect.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« sancties bij niet-naleving van artikel 10ter ».

Français

« sanctions applicables en cas de non-respect de l'article 10ter ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

noodmaatregelen bij niet-naleving van deze verordening door vervoerders

Français

mesures d'urgence en cas de non-respect des dispositions du présent règlement par les transporteurs

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de sancties bij niet-naleving van de bepalingen ervan;

Français

les pénalités prévues au titre de sanction du non-respect de ses clauses ;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk 9. - sancties bij niet-naleving van het beheerscontract

Français

chapitre 9. - sanctions en cas de non-respect du contrat de gestion

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij niet naleving van het eerste lid wordt artikel 79 toegepast.

Français

en cas de non-observation de l'alinéa 1er, l'article 79 est appliqué.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

a) de sancties bij niet-naleving van de bepalingen ervan;

Français

a) les pénalités prévues au titre de sanction du non-respect de ses clauses;

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

bij niet naleving van deze voorwaarde vervalt de erkenning op 30 juni 2006.

Français

au cas où cette condition ne serait pas respectée, l'agrément vient à échéance le 30 juin 2006.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

compensatie bij niet-naleving van de kwaliteitseisen in het goederenvervoer per spoor

Français

les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité de service de fret ferroviaire

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

type-dispositieven verantwoordelijke politiediensten bij niet-naleving verplichtingen door clubs.

Français

dispositifs-type des services de police responsables en cas de non-respect par les clubs de leurs obligations.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

afdeling 13. - sancties bij niet-naleving van de voorwaarden van de vergunning

Français

section 13. - sanctions en cas de non-respect des conditions de l'autorisation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

allereerst, de automatische quotaverlaging die de lidstaten bij niet-naleving wordt opgelegd.

Français

premièrement, la réduction automatique des quotas pour les États membres en infraction.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

bij niet-naleving van de geldende wet- en regelgevende bepalingen kan de maatschappij :

Français

en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, la société fait l'objet :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

daarnaast kunnen de lidstaten bij niet-naleving van de bestrijdingsmaatregelen strafrechtelijke maatregelen nemen.

Français

en outre, des mesures pénales à prendre par les États membres sont prévues en cas de non-conformité aux mesures de lutte.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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