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bijdrage verschuldigd op

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

verschuldigd op achterstallen

Français

professionnel du sur les arrieres

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

brutobezoldigingen                      verschuldigd op

Français

brutes normales                         professionnel du sur

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verschuldigd op 20.11.2007

Français

montant dû au 20.11.2007

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bijdrage is verschuldigd op 1 januari van het boekjaar.

Français

le droit est dû au 1er janvier de l'exercice.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

percent als bedrijfsvoorheffing verschuldigd op

Français

pourcentage de précompte professionnel dû sur

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ook is geen bedrijfsvoorheffing verschuldigd op :

Français

aucun précompte professionnel n'est dû non plus sur :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rente                                verschuldigd op het totaalbedrag

Français

la rente                                professionnel du sur le montant

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(zonder vermindering) is verschuldigd op :

Français

(sans réduction) est dû sur :

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 13
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bijdrage verschuldigd op grond van § 1, tweede lid, is tenminste 314 eur.

Français

la contribution due en vertu du § 1er, alinéa 2, est de 314 eur au moins.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de patronale bijdrage is enkel verschuldigd op bovenvermelde wedden voorzover die effectief betaald zijn.

Français

la contribution patronale est calculée sur les traitements susmentionnés pour autant qu'ils soient effectivement payés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bijdrage verschuldigd op grond van § 1, tweede lid, is ten minste 10.000 frank.

Français

la contribution due en vertu du § 1er, alinéa 2 est de 10.000 francs au moins.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bijdrage waarvan sprake in artikel 10 is verschuldigd op de uitgekeerde lonen, vanaf 1 oktober 1994.

Français

la cotisation dont il est question à l'article 10 est due sur les traitements payés à partir du 1er octobre 1994.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bijdrage verschuldigd op grond van het eerste, tweede en vierde lid, is ten minste 10.000 frank.

Français

les contributions dues en vertu des alinéas 1er, 2 et 4 sont de 10.000 francs au moins.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bijdragen zijn door de werkgever verschuldigd op volgende vier data van het inningsjaar :

Français

les cotisations sont dues par l'employeur aux quatre dates suivantes de l'année de perception :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bijdragen zijn door de werkgever verschuldigd op de volgende vier data van het inningsjaar :

Français

les cotisations sont dues par l'employeur aux quatres dates suivantes de l'année de perception :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het bedrag van de bijdragen is door de werkgever verschuldigd op de volgende vier data van het inningsjaar :

Français

le montant des cotisations est dû par l'employeur aux quatre dates suivantes de l'année de perception :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het bedrag van de bijdragen verschuldigd op het ogenblik van de inwerkingtreding van deze collectieve arbeidsovereenkomst, wordt als volgt vastgelegd :

Français

le montant des cotisations dues au moment de l'entrée en vigueur de la présente convention collective de travail est fixé comme suit :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze opdrachtgevers zijn sociale bijdragen verschuldigd op alle vergoedingen die ze in het desbetreffende kalenderjaar aan de kunstenaar hebben toegekend, tenzij kan bewezen worden dat het om reële onkostenvergoedingen gaat.

Français

ces donneurs d'ordre sont redevables des cotisations sociales dues sur la totalité des indemnités qu'ils ont octroyées à l'artiste pour l'année civile en cause sauf s'ils peuvent prouver qu'il s'agit du remboursement de frais réels.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 11
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het totale bedrag aan bijdrageverhogingen ingevolge de toepassing van het eerste lid wordt afgetrokken van de bijdragen van ondernemingen voor wie die verhogingen niet gelden, naar verhouding van de bijdragen verschuldigd op grond van § 2.

Français

le montant total des majorations de contributions résultant de l'application de l'alinéa 1er est déduit des contributions des entreprises qui ne font pas l'objet de ces majorations, et ce au prorata des contributions résultant du § 2.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

evenwel dienen de bijdragen verschuldigd op grond van de artikelen 7, § 1, derde lid en 9, 3°, jaarlijks vóór 31 januari te worden betaald.

Français

toutefois, les contributions dues en vertu de l'article 7, § 1er, alinéa 3, et de l'article 9, 3° doivent être acquittées chaque année avant le 31 janvier.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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