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bijstandsaanvraag

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Français

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Néerlandais

gezamenlijke bijstandsaanvraag

Français

demande unique de concours

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bijlage ii eerste bijstandsaanvraag

Français

annexe ii demande de concours initiale

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bijlage iii eindstaat van de bijstandsaanvraag

Français

annexe iii État final de la demande de concours

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ofwel bij de indiening van de bijstandsaanvraag.

Français

soit au moment de la prÉsentation de la demande d'un paiement si tous les marchÉs ont ÉtÉ passÉs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

project : referentlenummer van de bijstandsaanvraag of het bijstandsbesluit :

Français

projet : n' de la référence de la demande de concours ou de la décision de concours

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er is in 1999 ook geen enkele bijstandsaanvraag gedaan binnen deze categorie.

Français

en fait, aucune nouvelle demande d'assistance dans ce domaine n'a été présenté en 1999.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de bijstandsaanvraag maakt dus gewag van betrekkelijk belangrijke voorafgaande experimenten met de betrokken methode.

Français

la demande de concours fait donc état d'une expérimentation préalable relativement importante de la méthode concernée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het is van toepassing op activiteiten waarvan de commissie de bijstandsaanvraag vddr 1 januari 1981 heeft goedgekeurd.

Français

elle est applicable à des opérations faisant l'objet d'une demande de concours qui aura reçu l'agrément de la commission avant le 1er janvier 1981.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gedane uitgaven zijn subsidiabel vanaf de datum waarop de commissie de volledige bijstandsaanvraag heeft ontvangen.

Français

une dépense encourue est éligible à compter de la date à laquelle la commission reçoit la demande de concours complète.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de commissie neemt uiterlijk zes maanden na ontvangst van de bijstandsaanvraag een besluit over de bijstandsverlening uit de fondsen.

Français

la commission décide du concours des fonds, dans un délai de six mois, à compter de la réception de la demande.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uitgaven die zijn gedaan vóór de datum waarop de commissie de bijstandsaanvraag heeft ontvangen, worden niet in aanmerking genomen.

Français

ne sont pas éligibles les dépenses encourues avant la date à laquelle la commission a reçu la demande de concours y afférente.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de bijstandsaanvraag wordt jaarlijks uiterlijk op 31 maart ingediend bij de bevoegde instantie van de lidstaat waar de organisatie haar maatschappelijke zetel heeft.

Français

la demande de concours est introduite auprès de l'organisme compétent de l'État membre dans lequel le groupement a son siège social, au plus tard le 31 mars de chaque année.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

desbetreffende voorstellen worden door de lid-staat ingediend in de vorm van een bijstandsaanvraag en moeten door de commissie worden goedgekeurd.

Français

les interventions opérationnelles sont soumises par l'etat membre sous forme de demande de concours et adoptées par la commission.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uitgaven die zijn gedaan vóór de datum waarop de commissie de betreffende bijstandsaanvraag heeft ontvangen, worden niet in aanmerking genomen. 3.

Français

en règle générale, les paiements sont effectués sous la forme d'avance, de versements intermédiaires et d'un versement final.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bepalingen betreffende de programma's instellingen hebben verricht of gepland vanaf de twaalfde maand voorafgaande aan de datum waarop de commissie de bijstandsaanvraag heeft ontvangen.

Français

dispositions relatives aux programmes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de bijstandsaanvraag wordt opgesteld overeenkomstig artikel 14, leden 1 en 2, van verordening (eeg) nr. 4253/88.

Français

la demande de concours est établie conformément à l'article 14, paragraphes 1 et 2, du règlement (cee) n 4253/88.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Néerlandais

deze programma's in de vorm van gecombineerde programmeringsdocumenten (gpd's) omvatten zowel het ontwikkelingsplan voor de sector als de bijstandsaanvraag.

Français

se présentant sous la forme de documents uniques de programmation (docup), ces programmes comprennent à la fois le plan de développement du secteur et les demandes de concours.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

indiening van bijstandsaanvragen

Français

présentation des demandes de concours

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

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