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bijsturingsmechanisme

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Néerlandais

hoofdstuk xxix. - bijsturingsmechanisme

Français

chapitre xxix. - mécanisme correcteur

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

bovendien dient het beleid herkenbaar en kontroleerbaar te blijven ter wijl een bijsturingsmechanisme dient te zijn ingebouwd.

Français

cette politique devra, en outre, toujours être identifiable et contrôlable et un mécanisme de correction devra être prévu.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een bijsturingsmechanisme zal worden toegepast overeenkomstig artikelen 12 en 13 van de wet van 26 juli 1996 tot bevordering van de werkgelegenheid en tot preventieve vrijwaring van het concurrentievermogen.

Français

un mécanisme de correction s'appliquera, conformément aux articles 12 et 13 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

overeenkomstig artikel 11 van de wet van 26 juli 1996 komen partijen overeen om op sectoraal niveau een bijsturingsmechanisme te voorzien in functie van artikel 4, § 3, van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst.

Français

conformément à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1996, les parties conviennent de prévoir au niveau sectoriel un mécanisme de correction en fonction de l'article 4, § 3, de la présente convention collective de travail.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in overeenstemming met de wet van 26 juli 1996 tot bevordering van de werkgelegenheid en tot preventieve vrijwaring van het concurrentievermogen is het interprofessioneel bijsturingsmechanisme, voorzien in artikel 11, § 2, van deze wet van toepassing.

Français

en concordance avec la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et la sauvegarde préventive de la compétitivié, le méchanisme interprofessionnel prévu à l'article 11, § 2, de cette loi est d'application.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

er moeten dus doeltreffende coördinatie- en bijsturingsmechanismen voor het beleid worden ingevoerd.

Français

il y a lieu de mettre en place des mécanismes efficaces de coordination et de correction des politiques.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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