Vous avez cherché: bouwverordening (Néerlandais - Français)

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

bouwverordening

Français

loi d'édilité

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

o de gemeentelijke bouwverordening

Français

o le règlement communal sur la bâtisse

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de bouwverordening is van toepassing op het bouwen of herbouwen van eengezinswoningen.

Français

le règlement sur la bâtisse s'applique à la construction ou à la reconstruction d'une habitation unifamiliale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bouwverordening van de brusselse agglomeratie (bba), gemeentelijke verordeningen,...;

Français

règlement sur les bâtisses de l'agglomération de bruxelles (rba), règlements communaux, etc.;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de algemene bouwverordening voor de wijken rondom de ambiorixsquare en het jubelpark;

Français

le règlement général sur les bâtisses des quartiers entourant le square ambiorix et le parc du cinquantenaire;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de volgende bepalingen van de bouwverordening van de brusselse agglomeratie worden opgeheven :

Français

les dispositions suivantes du règlement sur les bâtisses de l'agglomération de bruxelles sont abrogées :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de gsv vervangt de bouwverordening van de brusselse agglomeratie, die door dit besluit wordt opgeheven.

Français

le rru se substituera au règlement sur les bâtisses de l'agglomération de bruxelles, abrogé par le présent arrêté.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

29 juni 1999. - besluit van de vlaamse regering houdende vaststelling van een algemene bouwverordening inzake hemelwaterputten

Français

29 juin 1999. - arrêté du gouvernement flamand fixant un règlement général sur la bâtisse en matière des citernes d'eaux pluviales

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

5° het koninklijk besluit van 21 oktober 1985 houdende de uitvaardiging van een algemene bouwverordening betreffende de voetgangerswegen.

Français

5° l'arrêté royal du 21 octobre 1985 édictant un règlement général sur la bâtisse relatif à l'aménagement des voies de circulation piétonne.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

5° het koninklijk besluit van 21 oktober 1985 houdende de uitvaardiging van en algemene bouwverordening betreffende de voetgangerswegen;

Français

5° l'arrêté royal du 21 octobre 1985 édictant un règlement général sur la bâtisse relatif à l'aménagement des voies de circulation piétonne;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het koninklijk besluit van 12 oktober 1985 houdende de uitvaardiging van een algemene bouwverordening betreffende de aanleg van de voetgangerswegen is evenwel van toepassing op de wegen in het brussels hoofdstedelijk gewest.

Français

toutefois, l'arrêté royal du 21 octobre 1985 édictant un règlement général sur la bâtisse relatif à l'aménagement des voies piétonnes, s'applique aux voiries de la région de bruxelles-capitale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het advies van de gemachtigde ambtenaar is niet vereist voor de handelingen en werken waarvoor de gemeentelijke bouwverordening een vergunning voorschrijft terwijl de decreten met betrekking tot de ruimtelijke ordening niet een dergelijke vergunning vereisen.

Français

l'avis du fonctionnaire délégué n'est pas requis pour les actes et travaux pour lesquels le règlement communal sur la bâtisse prescrit une autorisation tandis que les décrets relatifs à l'aménagement du territoire ne requièrent pas une telle autorisation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

o* bijkomende bescheiden of gegevens voorgeschreven door de gemeentelijke en/of algemene bouwverordening (art. 11, aanhef)

Français

o* documents ou données supplémentaires prescrits par un règlement communal et/ou général sur la bâtisse (art. 11, introduction)

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het gebied voor huisvesting, handel en ambacht, « bouwwerken in gesloten bebouwing met toepassing van de bouwverordening », enkel inzoverre :

Français

la zone destinée à l'habitation, au commerce et à l'artisanat. « construction en ordre continu avec application du règlement sur les bâtisses », uniquement dans la mesure où :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° het vaststellen van een gemeentelijke bouwverordening waarbij voor nieuwbouw en vernieuwbouw de installatie van een hemelwaterput met een minimale inhoud van 3 m3 met hergebruik of de installatie van een infiltratievoorziening, verplicht gesteld wordt, en;

Français

1° en fixant un règlement sur la bâtisse communal obligeant l'installation d'une citerne ayant un contenu d'au moins 3 m3 avec réutilisation ou l'installation d'un dispositif d'infiltration pour toute construction neuve et de rénovation, et;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het indienen van de plannen bij de gemeente frankfurt ter verkrijging van de vereiste bouwvergunningen en ter beoordeling of alle plannen voldoen aan de bouwvoorschriften, bijv. de bouwverordening, brandveiligheid-, arbo- en veiligheidsnormen;

Français

la soumission des plans aux autorités de la ville de francfort afin d’ obtenir les permis de construire nécessaires et l’ examen de tous les plans en vue de respecter les règles de construction applicables, à savoir le code de la construction et les normes en matière d’ hygiène, de sécurité et de protection contre les incendies;

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,738,005,540 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK