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Néerlandais

met gesegregeerde cliëntengelden worden bedoeld, de cliëntengelden bedoeld bij artikel 77 van de wet van 6 april 1995.

Français

par « fonds de clients ségrégés », il faut entendre les fonds de clients visés à l'article 77 de la loi du 6 avril 1995.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 16, 5°, voert in de toelichting ook een nieuwe rubriek in, xbis. gesegregeerde cliëntengelden.

Français

l'article 16, 5°, insère également dans l'annexe aux comptes annuels une rubrique xbis, portant sur les fonds de clients ségrégés.

Dernière mise à jour : 2017-03-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gelet op het besluit van de commissie voor het bank- en financiewezen van 24 juni 1997 op de periodieke rapportering over de reglementen op het eigen vermogen van de beursvennootschappen en de belegging van de cliëntengelden;

Français

vu l'arrêté de la commission bancaire et financière du 24 juin 1997 relatif aux informations périodiques à communiquer concernant l'application des règlements relatifs aux fonds propres des sociétés de bourse et au placement des fonds de clients;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bepaalde posten van het balansschema, schema van de resultatenrekening en rubrieken van toelichting zijn zonder voorwerp voor bepaalde categorieën instellingen (zoals bijvoorbeeld de post gesegregeerde cliëntengelden' voor kredietinstellingen, en de subpost spaardeposito's' voor beleggings-ondernemingen en beheervennootschappen van instellingen voor collectieve belegging).

Français

certains postes du schéma du bilan et du schéma du compte de résultats, ainsi que certaines rubriques de l'annexe sont sans objet pour certaines catégories d'établissements (tel est le cas, par exemple, du poste fonds de clients ségrégés' pour les établissements de crédit et du sous-poste dépôts d'épargne' pour les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif).

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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