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Infos

Néerlandais

confiscatie

Français

confiscation

Dernière mise à jour : 2015-04-22
Fréquence d'utilisation : 11
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

beslissing tot confiscatie

Français

décision de confiscation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling 4. - confiscatie

Français

section 4. - confiscation

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

tenuitvoerlegging van de confiscatie

Français

exécution de la confiscation

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

confiscatie, inbeslagneming en terbeschikkingstelling

Français

confiscation, saisie et disposition

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

samenloop van beslissingen tot confiscatie

Français

concours de décisions de confiscation

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

toezending van de beslissing tot confiscatie

Français

transmission de la décision de confiscation

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

confiscatie versterken – de economie beschermen

Français

multiplier les procédures de confiscation – protéger l’économie

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

internationale samenwerking met het oog op confiscatie

Français

coopération internationale aux fins de confiscation

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

overgave met het oog op confiscatie of teruggave

Français

remise en vue de confiscation ou restitution

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gevolgen van de toezending van beslissingen tot confiscatie

Français

conséquences de la transmission des décisions de confiscation

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de confiscatie van eigendom is in onze ogen onaanvaardbaar.

Français

je ne pense pas que mme simons s'en étonnera.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

recht op tenuitvoerlegging maximum bedrag van de confiscatie

Français

droit d'exécution et montant maximal dé la confiscation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

amnestie, gratie en herziening van beslissingen tot confiscatie

Français

amnistie, grâce et révision de la décision de confiscation

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

confiscatie en ontneming van vermogensbestanddelen - conclusies van de raad

Français

confiscation et recouvrement des avoirs - conclusions du conseil

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bevel tot confiscatie dat door de verzoekende partij is uitgevaardigd

Français

décision de confiscation prise par la partie requérante

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de confiscatie en de inbeslagneming van de opbrengsten van fraude (')

Français

à la responsabilité des personnes morales (").

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

de raad blijft ver ontrust over het voortduren van de confiscatie van

Français

il considère que la paix au proche-orient favorisera la paix et la stabilité au niveau régional et international et, en ce sens, estime qu'une paix complète doit inclure la syrie et le li ban.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

toepassing van het beginsel van wederzijdse erkenning op beslissingen tot confiscatie

Français

application du principe de reconnaissance mutuelle aux dÉcisions de confiscation

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

d ontwerp­kaderbesluit inzake de tenuitvoer­legging van beslissingen tot confiscatie: gedach­tewisseling.

Français

g catalogue des recommandations pour l'application correcte de l'acquis de schengen: approbation. tion.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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