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Infos

Néerlandais

contractbreuk

Français

violation de contrat

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

artikel 40 — contractbreuk

Français

artide 40 — défaut d'exécution

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

rechtsvordering wegens contractbreuk

Français

action contractuelle

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

d) rechtsweigering bij contractbreuk.

Français

(d) déni de justice en cas de rupture du contrat.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

contractbreuk en beËindiging van de overeenkomst

Français

dÉfaut d'exÉcution et rÉsiliation

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

zij hebben hem niet betaald voor contractbreuk.

Français

il n'était redevable que d'un prêt réduit.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het nu beperken van die steun komt neer op contractbreuk.

Français

limiter ce soutien aujourd’ hui, c’ est rompre le pacte conclu.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

bewering inzake onjuiste conclusies betreffende contractbreuk en fraude

Français

le grief selon lequel des déclarations inopportunes auraient été faites à des journaux nationaux

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dit moet worden afgedwongen, ook als dat contractbreuk tot gevolg heeft.

Français

malgré cela, le président de séance a décidé de passer au vote.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het niet respecteren van de betalingstermijn is ook contractbreuk als de commissie het doet.

Français

le retard de paiement est aussi une rupture de contrat quand c' est la commission qui en est responsable!

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

de ombudsman kan niet bepalen of een der partijen zich schuldig heeft gemaakt aan contractbreuk.

Français

le médiateur ne peut pas déterminer s'il y a eu rupture de contrat.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

als een deskundige ondermaats presteert, is er sprake van contractbreuk en worden maatregelen genomen.

Français

l'inefficacité d'un expert constituerait une violation du contrat qui le lie à la commission et celle-ci prendrait des mesures.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

een partij pleegt contractbreuk wanneer zij een krachtens de overeenkomst op haar rustende verplichting niet nakomt.

Français

chacune des parties est en défaut d'exécution du marché lorsqu'elle ne remplit pas l'une quelconque de ses obligations au titre du marché.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

1.2.4 hij tracht evenwel niet te bepalen of een der partijen contractbreuk heeft gepleegd.

Français

1.2.4 le médiateur européen, ne cherche pas, cependant, à déterminer s'il y a eu rupture de contrat.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

ford heeft twee keer contractbreuk gepleegd, de eerste keer door de collectieve arbeidsovereenkomst in 2002 niet na te leven.

Français

elections 2004 : comment assurer une représentation équilibrée entre femmes et hommes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

in een recent burgerlijk rechtsgeding in het vk werd een boete van omgerekend 68 800 € wegens contractbreuk opgelegd aan een spammer.

Français

récemment, un tribunal britannique a ainsi infligé une amende de 68 800 euros à un polluposteur pour rupture de contrat.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de ombudsman huldigt de opvatting dat hij in het geval van een geschil niet moet proberen te bepalen of er sprake is van contractbreuk door een van de partijen.

Français

il est d’avis qu’il ne doit pas chercher à déterminer s’il y a eu rupture de contrat par l’une ou l’autre des parties, en cas de controverse en la matière.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

daarop stelde verzoeker te luxemburg een vordering in, enerzijds tot betaling van het btw­bedrag over de eerste levering en anderzijds tot schadevergoe­ding wegens contractbreuk.

Français

néanmoins, en vertu du principe posé à l'article 2 et du système de règles de compétence établi, telle ne peut avoir été l'intention des États si­gnataires de la convention.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

deze richtlijn doet geen afbreuk aan nationale wetgeving op het gebied van het verbintenissenrecht waarbij de rechten van de partijen om de kredietovereenkomst wegens contractbreuk te beëindigen, worden geregeld.

Français

la présente directive n'affecte pas la législation nationale dans le domaine du droit des contrats régissant les droits des parties contractantes de résilier le contrat de crédit sur la base d'une inexécution du contrat.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Néerlandais

het doel van gegevensverzameling is de afnemers in staat te stellen met kennis van zaken overeenkomsten te sluiten met handelaren waarvan de contracten werden beëindigd wegens contractbreuk, collusie of ernstige fraude.

Français

leur but est de permettre aux acquéreurs d'agir en pleine connaissance de cause lorsqu'ils traitent avec des commerçants dont des contrats ont déjà été résiliés pour violation, collusion ou fraude caractérisée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

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