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crisisbijdrage

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

5 de aanvullende crisisbijdrage;

Français

la contribution complémentaire de crise;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Néerlandais

vi) de aanvullende crisisbijdrage;

Français

vi) la contribution complémentaire de crise,

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

(v) de aanvullende crisisbijdrage;

Français

(v) la contribution complémentaire de crise,

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

titel viibis. - aanvullende crisisbijdrage.

Français

titre viibis. - contribution complementaire de crise.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de opbrengst van de aanvullende crisisbijdrage;

Français

le produit de la contribution complémentaire de crise;.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

10) vóór toepassing van de aanvullende crisisbijdrage van 3 opcentiemen.

Français

10) avant application de la contribution complémentaire de crise de 3 centimes additionnels.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(7 vóór toepassing van de aanvullende crisisbijdrage, de gemeentebelasting en de eventuele agglomeratiebelasting.

Français

(7) avant application de la contribution complémentaire de crise, de la taxe communale et de la taxe d'agglomération éventuelle.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als aanvullende crisisbijdrage worden uitsluitend in het voordeel van de staat, 3 opcentiemen gevestigd :

Français

a titre de contribution complémentaire de crise, il est établi, au profit exclusif de l'etat, 3 centimes additionnels :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gelet op de wet van 12 augustus 2000 tot geleidelijke afschaffing van de aanvullende crisisbijdrage op de inkomsten van natuurlijke personen;

Français

vu la loi du 12 août 2000 portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gelet op de wet van 12 augustus 2000 tot geleidelijke afschaffing van de aanvullende crisisbijdrage op de inkomsten van de natuurlijke personen;

Français

vu la loi du 12 août 2000 portant supression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een aanvullende crisisbijdrage van 3 opcentiemen wordt gevestigd op de ven.b (artikel 463bis, wib 92).

Français

une contribution complémentaire de crise de 3 centimes additionnels est établie sur l'isoc. (art. 463bis, cir 92).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

12 augustus 2000. - wet tot geleidelijke afschaffing van de aanvullende crisisbijdrage op de inkomsten van natuurlijke personen. - erratum

Français

12 aout 2000. - loi portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques. - erratum

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(4) gesteld dat de gemeentebelasting 6 % bedraagt en rekening houdende met de aanvullende crisisbijdrage van 3 %.

Français

(4) a supposer que la taxe communale s'élève à 6 % et compte tenu de la contribution complémentaire de crise de 3 %.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het tarief van het belastingkrediet voor onderzoek en ontwikkeling is gelijk aan het in artikel 215, eerste lid, voorziene tarief, verhoogd met de in artikel 463bis vermelde aanvullende crisisbijdrage.

Français

le taux du crédit d'impôt pour recherche et développement est égal au taux prévu à l'article 215, alinéa 1er, accru de la contribution complémentaire de crise visée à l'article 463bis.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit barema houdt geen rekening met de belastingvrije som (zie c hierna), noch met de gemeente- en agglomeratiebelasting, noch met de aanvullende crisisbijdrage.

Français

ce barème ne tient pas compte de la quotité du revenu exemptée d'impôt (voir c ci-après), ni de la taxe communale, d'agglomération, ni de la contribution complémentaire de crise.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aanvullende crisisbijdragen zijn niet als beroepskosten aftrekbaar indien de belasting of de voorheffing waarop zij worden berekend niet als beroepskosten wordt aangemerkt.

Français

les contributions complémentaires de crise ne sont pas déductibles à titre de frais professionnels lorsque l'impôt ou le précompte qui sert de base à leur calcul n'est pas considéré comme frais professionnels.

Dernière mise à jour : 2013-09-30
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

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